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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Prévention des risques
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Prévention des risques
( avis - première lecture )
- Par M. Pierre MÉDEVIELLE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 145 (2016-2017) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (814 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- A. PÉRIMÈTRE ET CRÉDITS POUR
2017
- B. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
- C. LES MOYENS DE LA SÛRETÉ
NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
- D. L'ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION EN
MATIÈRE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- E. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
- A. PÉRIMÈTRE ET CRÉDITS POUR
2017
- II. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES »
- I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
