B. UN BUDGET ET DES EFFECTIFS EN BAISSE CONSTANTE

Au titre du programme 217, les autorisations d'engagement s'élèveront, pour 2017, à 2,225 milliards d'euros et les crédits de paiement à 2,274 milliards, soit une baisse respectivement de 8,2 % et de 7,9 % par rapport à 2016 (en tenant compte de l'évolution du périmètre du programme).

CRÉDITS DU PROGRAMME 217 DANS LE PLF 2017

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2016

PLF 2017

Variation

LFI 2016

PLF 2017

Variation

Action 1 : Stratégie, expertise et études en matière de développement durable

236,99

19,12

-92%

236,99

19,14

-92%

Action 2 : Fonction juridique

2,59

2,56

-1,2%

2,59

2,56

-1,2%

Action 3 : Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement

111,45

78,27

-29,77%

155,43

127,4

-18,1%

Action 4 : Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques

22,44

21,89

-2,45%

22,1

21,89

-1%

Action 5 : Politique des ressources humaines et formation

210,64

214,98

+2%

210,64

214,98

+2%

Action 6 : Action européenne et internationale

9,1

8,97

-1,43%

9,1

8,97

-1,43%

Action 7 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »

488,1

497,82

+2%

488,1

497,82

+2%

Action 8 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Infrastructures et services de transports »

605,14

606,11

+0,16%

605,14

606,11

+0,16%

Action 9 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et éducation routières »

1,69

1,41

-16,6%

1,69

1,41

-16,6%

Action 11 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et affaires maritimes »

181,72

187,47

+3,16%

181,72

187,46

+3,16%

Action 13 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Paysages, eau et biodiversité »

232,41

253,32

+9%

232,41

253,32

+9%

Action 15 : Personnels relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Action 16 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Prévention des risques »

232,58

240,88

+3,6%

232,58

240,88

+3,6%

Action 18 : Personnels relevant de programmes d'autres ministères

Action 22 : Personnels transférés aux collectivités territoriales

9,44

8,33

-11,8%

9,44

8,33

-11,8%

Action 23 : Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Énergie, climat et après-mines »

54,85

56,34

+2,7%

54,85

56,34

+2,7%

Action 24 : Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens

2

2,1

+5%

2,1

2,1

-

Action 25 : Commission nationale du débat public

2,4

3,45

2,4

3,45

Action 26 : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

1,7

1,7

-

1,7

1,7

-

Action 27 : Commission de régulation de l'énergie (CRE) (nouveau)

18,81 8 ( * )

20,6

+9,5%

18,81

20,6

+9,5%

Total

2 424

2 225

-8,2%

2 468

2 274

-7,9%

(en millions d'euros) - Source : PAP - PLF 2017

De manière plus spécifique, en ce qui concerne les dépenses « support » des ministères en charge de l'écologie et du logement (soit à partir de l'action 7), on observe une légère augmentation de l'ordre de 1,7 % due à des dépenses de personnel.

Parallèlement à ces baisses de crédits, le MEEM participera à nouveau et de plus en plus fortement au fil des années à l'effort de maîtrise des emplois publics. Après une baisse de 515 emplois en 2015 et de 671 en 2016, le schéma d'emplois a été fixé à -500 ETP pour 2017 sur le périmètre du MEEM dont +30 ETP pour l'ASN. Le taux d'effort induit est de -1,7 %.

Le plafond d'autorisations d'emplois du programme 217 voté en LFI 2016 s'élevait à 29 519 ETPT. En 2017, le programme connaîtra une évolution de son plafond d'emplois de -116 ETPT, résultant des éléments suivants :

- l'effet en année pleine (ETPT) du schéma d'emplois mis en oeuvre en 2016, soit -222 ETPT ;

- l'effet en année courante (ETPT) du schéma d'emplois pour 2017, soit -377 ETPT ;

- le solde des transferts d'emplois établi à +415 ETPT ;

- l'impact en plafond d'emplois du recrutement des apprentis en 2016, soit +70 ETPT ;

- un ajustement technique de -2 ETPT.

Le plafond d'autorisations d'emplois 2017 du programme 217 est fixé à 29 403 ETPT .

Le plafond d'autorisations d'emplois 2017 du MEEM comprend :

- celui du programme 217 (29 403 ETPT) ;

- celui du programme 181 « Prévention des risques » (422 ETPT), correspondant au plafond d'emplois de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Dans le cadre du PLF 2017, le plafond d'emplois du MEEM s'établit donc à 29 825 ETPT.


* 8 Ces crédits correspondent aux crédits de l'action 14 « Régulation et contrôle des marchés de l'énergie » du programme 134 de la mission « Économie » dans le cadre du PLF 2016, supprimée dans le cadre de la nouvelle maquette budgétaire.

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