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Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Équipement des forces

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Défense : Équipement des forces ( avis - première lecture )

V. LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE

Crédits prévus au titre de l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146

(hors fonds de concours et attributions de produits,

en milliers d'euros)

 

AE

CP

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-18

LFI 2017

PLF 2018

Évolution 2017-18

10

Protection et sauvegarde

407,57

1 310,97

+ 222%

392,04

290,06

- 26%

 

10-79

Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens

302,52

1 217,12

+ 302%

204,05

147,48

- 28%

 

10-82

Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

0,00

0,00

-

90,24

45,49

- 50%

 

10-86

Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme

105,05

93,85

- 11%

97,76

97,09

- 1%

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

Pour l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146, le PLF 2018 prévoit une dotation de plus de 1,3 milliard d'euros en AE et 290 millions d'euros en CP - soit 3 % des CP prévus pour le programme.

Les AE de l'action font plus que tripler par rapport à la prévision inscrite en LFI 2017 (+ 222 %). Elles doivent permettre, notamment, de lancer le programme « Successeur MICA », visant le remplacement du MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense), armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne comme pour son autodéfense. Par ailleurs, les AE de la sous-action 79 permettront en particulier, d'une part, de poursuivre les travaux d'essais et de qualification de l'installation SECOIA, site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens, installé sur le camp militaire de Mailly (départements de l'Aube et de la Marne), afin d'autoriser le lancement de l'exploitation, et, d'autre part, d'acquérir des rechanges, des matériels mobiles d'armement, d'équipements cryptographiques et de communications pour les bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) et les bâtiments multi-missions (B2M).

Cette action distingue les programmes destinés à « assurer la sûreté des approches » de ceux qui sont visent à « assurer la protection des forces et des sites ».

A. LES PROGRAMMES DESTINÉS À ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES

1. La famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

La famille de systèmes sol-air futurs (FSAF), objet de la sous-action 82 du programme 146, a pour vocation d'assurer l'autodéfense des bâtiments de la marine nationale (SAAM), la défense anti-aérienne du corps de bataille et la défense des bases aériennes (SAMP/T). Elle se compose de missiles ASTER 30 et ASTER 15 bi-étages à vecteur terminal commun et accélérateurs adapté à la mission. Le système SAMP/T, équipé de missiles ASTER 30, peut traiter des cibles conventionnelles et des cibles balistiques rustiques ; le système SAAM, équipé de missiles ASTER 15, est destiné à contrer les attaques saturantes de missiles manoeuvrant, les avions de chasse et les avions lents de type patrouille maritime ou de guet aérien.

La LPM 2014-2019 fixe une cible de 200 munitions ASTER 30 B1 et 140 munitions ASTER 15. La dixième et dernière section SAMP/T a été livrée à l'armée de l'air en février 2016. La livraison des 4 dernières munitions ASTER 30 B1 à l'armée de l'air est prévue d'ici la fin 2017 et celle des 12 dernières munitions ASTER 15 à la marine nationale, pour les FREMM, en 2018.

La nouvelle version du missile ASTER 30, le Block 1 NT - destinée à traiter des obsolescences en améliorant les performances face aux missiles balistiques de théâtre -, a été commandée en 2015, avec une cible de 118 munitions. Ce programme ASTER B1NT est mené en coopération entre la France et l'Italie : le management du programme a été confié à l'OCCAr, qui a notifié le contrat de développement en décembre 2015. Les munitions sont communes avec le système de missile antiaérien (PAAMS - principal anti-air missile system), dont le programme, clos en 2014, a été conduit en coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni. Les premières livraisons sont prévues en 2024. Le coût total du programme, aux conditions économiques de 2017, est de 1,17 milliard d'euros.

Parallèlement, un mémorandum d'entente cadre a été signé le 11 décembre 2015 avec l'Italie et le Royaume-Uni pour le soutien des capacités et l'amélioration des performances FSAF et PAAMS. Sous couvert de cet accord cadre, un accord particulier avec l'Italie a été signé par la France le 14 juin 2016 pour le développement des systèmes FSAF et PAAMS Block 1 NT ; il prévoit principalement la réalisation des travaux en commun et une extension du périmètre. Enfin, sous couvert du même accord-cadre, un accord particulier entre la France, l'Italie et le Royaume-Uni a été signé le 25 juillet 2016, pour le développement de la rénovation pyrotechnique des missiles ASTER, dont les travaux ont été lancés fin 2016.

2. Les autres programmes de protection

La sous-action 86 du programme 146 regroupe des opérations destinées à assurer la protection des sites et des zones de déploiement des forces. Elle comprend les programmes actifs suivants :

? La rénovation à mi-vie du système d'armes Mistral. - Cette opération a pour objet d'assurer la relève du missile Mistral, en dotation dans les unités d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d'hélicoptères. Cette rénovation doit permettre d'accroître l'efficacité du missile face aux cibles équipées de contre-mesures infrarouges et aux cibles de petite taille et faiblement rayonnantes. La 850e et dernière munition rénovée a été livrée en novembre 2015. Le marché d'acquisition de simulateurs d'entraînement a été notifié en décembre 2016.

? Des opérations de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). - Il s'agit d'opérations permettant l'intervention des forces en ambiance « NRBC », notamment leur protection au travers d'expérimentations, de développements à cycle court et de compléments d'acquisition.

? L'infostructure « soutien santé » (ISSAN). - Cette opération vise à optimiser le soutien santé des forces projetées en opération extérieure (OPEX) et à la mer. Elle doit permettre d'améliorer la prise en charge des urgences, en particulier celle du personnel isolé, ou de pathologies survenant sur un théâtre d'opération ; de garantir une qualité de soins comparable à celle qui se trouve dispensée en métropole ; et d'optimiser l'utilisation des moyens de la chaîne de santé.

L'élimination de composants et assainissement du site d'Angoulême. - La réhabilitation de ce site impose une dépollution complexe assurée par SNPE (société nationale des poudres et explosifs), dernier exploitant du site. Pour l'État, il s'agit de prendre en charge la majeure partie des frais d'assainissement conformément à ses engagements contractuels lors de la cession du site à SNPE ;

? Des travaux relatifs aux matériels de contre-minage, aux véhicules de reconnaissance blindés, ainsi qu'aux moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI) dans la cadre de l'opération CARAPE (« capacité de réaction et d'anticipation pour la lutte contre les engins explosifs improvisés »).