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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental ( avis - première lecture )

TITRE 3 : LES INSTITUTS RATTACHÉS AU SGDSN

Deux opérateurs sont placés sous la tutelle du SGDSN :

· l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) ;

· l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

Leur activité s'est élargie ces dernières années pour s'adapter à des besoins croissants de formation et d'information sur les politiques de défense et de sécurité nationale. Cet accroissement d'activité s'est inscrit au cours des derniers exercices dans un contexte de réduction des subventions pour charges de service public (SCSP) et des emplois.

Pour 2018, les subventions pour charges de service public et plafonds d'emploi des deux instituts sont maintenues au niveau de la LFI 2017 :

- pour IHEDN à 7,6 M€ en AE et en CP et 92 ETPT ;

- pour INHESJ à 6,2 M€ en AE et en CP et 73 ETPT.

I. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE

A. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'IHEDN

L'IHEDN a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. Il organise des sessions de formation destinées aux responsables de haut niveau de fonction publique civile et militaire ainsi qu'aux différentes catégories socio-professionnelles de la Nation, des États membres de l'UE ou d'autres États.

1. Un plan stratégique qui tarde à se matérialiser en l'absence de contrat d'objectifs et de performance

Les orientations stratégiques ont été formalisées dans un Plan Stratégique IHEDN 2020122(*) adopté en novembre 2015

Pour autant, l'IHEDN et sa tutelle n'ont pas réussi, deux ans après son adoption, à mettre en place un contrat d'objectifs et de performance comme nombre d'établissements publics. Selon les informations recueillies, le projet ne sera pas soumis au conseil d'administration d'ici la fin de l'année. L'existence d'un tableau de suivi de la mise en oeuvre des orientations du plan stratégique ne peut en tenir lieu.

Dans son rapport pour avis sur le PLF 2017, votre Commission avait observé que ces retards induisent un décalage temporel entre la définition de la stratégie et la matérialisation du soutien de l'autorité de tutelle. Vos rapporteurs réitèrent cette observation. Ces retards laissent supposer l'existence de dysfonctionnements soit dans le fonctionnement administratif de l'Institut, soit dans l'exercice du pilotage des relations avec l'Etat. Vos rapporteurs demandent que le SGDSN exerce son autorité de tutelle avec fermeté pour sortir de cette inertie.

2. Les activités de l'IHEDN

Selon le rapport d'activité de l'institut, l'année 2016 a vu un accroissement minime du nombre de journées de formation/auditeurs-participants qui passe de 26 334 en 2015 à 26 593 soit un peu moins de 1%. Les formations stricto sensu représentent près de 90% de l'activité. Les formations au niveau national constituent 80% de l'activité : les sessions nationales (politique de défense, armement et économie de défense, enjeux maritimes) un peu plus de 40% (39,5% en 2015), les séminaires jeunes près de 15% et les sessions en région près de 17% (18% en 2015).

Au niveau national, la création d'une session « Enjeux et stratégies maritimes » connaît un certain succès. En revanche, les sessions « jeunes » et en région progressent peu. Un effort a été produit sur les journées d'information. L'année 2017 s'est inscrite dans la continuité de 2016 avec la reconduction des activités de formation et d'information123(*).

La mutualisation avec l'INHESJ initiée en 2011 s'est poursuivie124(*).

Si le rapport d'activité de l'IHEDN125(*) comprend nombre de données intéressantes sur le nombre et la diversité des formations proposées et réalisées, le nombre des auditeurs et les coûts complets par activité, il ne permet pas, en l'absence d'un critère de mesure homogène, d'apprécier la performance de l'établissement public et l'évolution des coûts par type de session. Il serait souhaitable que celui-ci adopte l'outil traditionnellement utilisé par l'ensemble des organismes de formation, à savoir le volume horaire dédié à chaque formation et présente a minima des données équivalentes à celles exposées dans le rapport annuel de l'INHESJ (indicateurs détaillés de satisfaction des auditeurs et stagiaires, nombre de personnes formées et nombre d'heures/stagiaires par département).

Vos rapporteurs constatent que les rapports annuels continuent à présenter des statistiques par journée et ne mettent pas en rapport ces éléments « physiques » avec les données comptables.


* 122 http://issuu.com/ihedn/docs/plan_strat__gique_ihedn_2020_web/1?e=4027381/33785420

* 123 Les réponses au questionnaire budgétaire font apparaître pour 2017 des volumes horaires, ce qui laisse présager une évolution du mode de présentation dans les prochains rapports d'activités, mais à défaut de disposer des volumes horaires des précédentes années, il est impossible de mesurer quantitativement l'activité de l'Institut.

* 124 voir infra p.74

* 125 http://www.ihedn.fr/?q=content/rapport-activite