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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental ( avis - première lecture )

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE L'IHEDN

La rationalisation de la gouvernance de l'Institut se poursuit, dans un objectif de maîtrise de la dépense publique et de réduction du coût des activités et du fonctionnement.

Source : SGDSN - réponse au questionnaire parlementaire

Les effectifs de l'IHEDN ont été réduits de 12 ETP entre 2014 et 2017 et la subvention pour charges de service public a été réduite de 8,8 M€ en 2012 à 7,4 M€ en 2017, soit une baisse de 16,4%. Pour autant, le budget global est resté stable, autour de 10 M€ grâce à une augmentation constante des recettes propres qui atteignent 2,8 M€ en 2017.

En 2016 la part des subventions représente 77,4% des produits (sensiblement comme en 2015) alors qu'elle atteignait respectivement 78% en 2014 et 81% en 2013. La part des ventes de prestations continue à augmenter : 14% en 2013, 18% en 2014, 19% en 2015 et 21,6% en 2016.

Le montant de la subvention annoncée pour 2017 après régulation est de 7,4 M€. L'IHEDN supporte une diminution de l'ordre de 2% de ses crédits de fonctionnement par rapport à 2016 ; en outre, deux emplois ont été supprimés, le nombre d'ETPT autorisé revenant à 92126(*).

L'IHEDN bénéficie en outre du soutien logistique du ministère de la défense pour l'organisation, notamment, de déplacements et de présentations, ce qui est indispensable à son fonctionnement et à la qualité des formations qu'il dispense.

L'équation budgétaire est demeurée sous tension même si l'écart entre les recettes attendues et les recettes réalisées s'est avéré moindre qu'au cours des exercices précédents. L'IHEDN reste contraint de faire progresser ses recettes extérieures (droits d'inscription, partenariats, mécénats, taxe d'apprentissage) et faire preuve de maîtrise de ses dépenses. L'exécution budgétaire 2017 de l'IHEDN devrait atteindre une phase de stabilisation qui va renforcer la gouvernance et la trajectoire financière de l'établissement, en répondant aux exigences de sincérité et de soutenabilité.

L'exercice 2018 en maintenant subvention et plafond d'emploi au niveau de 2017 représente une opportunité de stabilisation dans la gestion de l'institut.

L'IHEDN devra poursuivre une mutation dans son organisation pour transformer sa structure d'emploi et l'adapter à ses nouvelles orientations stratégiques. Il pourrait ainsi poursuivre la politique de « dépyramidage » afin de recruter des emplois au plus près du coeur de métier de jeunes experts et autres spécialistes.

Vos rapporteurs estiment qu'après un travail de réflexion engagé depuis plusieurs années sur la stratégie et le financement de l'IHEDN, il est temps que les orientations stratégiques arrêtées en novembre 2015 puissent être traduites dans un contrat de performance entre l'État et l'établissement. Enfin, ils réitèrent la demande de votre commission que les projets de COP soient transmis pour avis aux commissions parlementaires compétentes.


* 126 Trois autres emplois en fonction au sein de l'IHEDN sont rémunérés par d'autres programmes en PLF 2017, soit le même nombre qu'en LFI 2016. Ces emplois sont ainsi mis à disposition à titre gracieux par le ministère de la défense, le ministère des affaires étrangères et du développement international et par le ministère de l'intérieur.