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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental ( avis - première lecture )

II. L'INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE

L'INHESJ est l'opérateur public de référence dans les domaines de la formation et de la recherche liés à la sécurité globale et à la justice. Il prépare les cadres des secteurs publics et privés à l'exercice de leurs responsabilités en application du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Il accueille également, en son sein, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est l'un de ses départements127(*).

A. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'INHESJ

1. Les missions formalisées dans un plan stratégique

Le plan stratégique de l'INHESJ 2015-2017128(*) porte l'ambition de l'institut d'être l'opérateur de référence dans ses missions fondatrices. Ces orientations seront approfondies par un nouveau plan stratégique 2018-2021, qui devrait être approuvé d'ici la fin de l'année.

Présentation plan stratégique 2018-2020

Grâce à une réorganisation des activités de formation et de recherche de l'institut, ce plan stratégique amplifie les objectifs du plan précédent et tend vers un renforcement de la fonction prospective. Il est le socle de la construction de trois continuums :

Continuum défense/sécurité/justice

La globalisation de la menace justifie pleinement l'approche interministérielle, marque de l'institut depuis 2010. Il s'agit d'affirmer la nécessité pour un Etat de disposer d'un lieu où se construit un diagnostic partagé, apaisé et éclairé de l'état de la menace. Il s'agit ensuite d'organiser une stratégie en réponse à cette menace, dans laquelle le droit et la dimension judiciaire doivent occuper une place centrale.

Continuum recherche/action

La complexité et l'intensité des enjeux de sécurité nécessitent de recourir à des recherches scientifiques qu'il faut désormais articuler avec les exigences opérationnelles. Face à l'intensité des menaces, la dichotomie chercheurs/acteurs opérationnels est surmontée à l'institut. Dans le cas de la radicalisation, la complexité des parcours individuels et des mécanismes sociologiques, anthropologiques ou politiques, obligent à une réflexion savante avant de pouvoir tracer les axes d'une politique publique et décliner des stratégies et des programmes de prises en charge des publics concernés.

Continuum échelon central/échelon local

La nature des menaces et des risques exige une cohérence accrue entre le niveau central et le niveau local de l'action publique. La compréhension comme la détection des risques et des menaces supposent d'associer l'ensemble des acteurs, privés et publics, sur tout le territoire national. La gestion de crise, l'intelligence économique, la protection de nos concitoyens, de nos entreprises, la prévention et la lutte contre la délinquance, ne peuvent se faire que dans l'action collective. La fiabilité et l'exhaustivité des diagnostics passent par la capacité de l'Etat central à associer tous les acteurs institutionnels à la conception des politiques de sécurité et à leur mise en oeuvre.

2. Le contrat d'objectifs et de performance : un outil de pilotage sous-utilisé

Afin de renforcer la dimension stratégique, un contrat d'objectifs et de performance (COP) a été signé le 18 mai 2016. Il reprend les objectifs stratégiques et les complète par des objectifs intermédiaires et par des indicateurs129(*). Il intègre les objectifs partagés de mutualisation avec l'IHEDN.

Un contrat d'objectifs et de performance entre l'INHESJ et l'Etat destiné à traduire les orientations du nouveau Plan stratégique sera présenté au conseil d'administration en même temps que ce dernier.

Vos rapporteurs saluent cette initiative qui répond aux observations formulées par la Commission dans son précédent rapport130(*) de conduire concomitamment les deux démarches, ce qui permet aux établissements publics d'être en ordre de marche pour la période considérée, en disposant de leurs objectifs et des moyens de les évaluer.

Ils regrettent cependant que le choix ait été fait de maintenir une période de trois ans qui leur apparaît courte pour programmer le développement de cet établissement. Enfin, ils réitèrent la demande de votre Commission que les projets de COP soient transmis pour avis aux commissions parlementaires compétentes.

3. Les activités de formation et de recherche

Dans son rapport annuel, l'INHESJ publie un nombre important d'indicateurs qui permettent de mesurer son activité, d'un point de vue quantitatif et qualitatif.

a) Les activités de formation

En 2016, l'INHESJ a délivré 2 297 heures de formation (1 969 en 2015 et 1 928 en 2014) au profit de 1 719 auditeurs et stagiaires (1 631 en 2015 et 1 754 en 2014). Il publie dans son rapport annuel le nombre d'heures stagiaires qui constitue le critère habituel d'évaluation dans le secteur de la formation pour mesurer l'activité et s'établit en 2016 à 68 456 et pour 7 574 journées stagiaires (indicateur utile pour suivre l'utilisation des locaux).

D'un point de vue qualitatif l'indicateur de satisfaction des auditeurs et stagiaires a sensiblement progressé en 2016. La moyenne des 3 sessions nationales passant de 3,08 à 3,49/4131(*), alors que les indicateurs concernant les autres cycles se maintiennent.

Les différents départements ont été incités à développer l'offre de formation afin d'augmenter les ressources propres de l'établissement, notamment en répondant à des appels d'offre publics. Les formations représentent environ 80% des ressources propres. Une de ses caractéristiques est de délivrer des formations diplômantes.

Le département formation « sécurité-justice » assure principalement la mise en oeuvre de la session nationale « Sécurité et Justice » et des cycles régionaux destinés aux étudiants de Master II et aux jeunes actifs. Des formations spécifiques sont également proposées. Il est le principal département avec plus de 50% des heures/stagiaires délivrées (35 287), mais un nombre de stagiaires limités (326).

Le département « intelligence et sécurité économiques » propose une gamme étendue de formations allant d'une session nationale diplômante inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qu'il délivre à un nombre restreint de personnes (119) pour 15 528 heures/stagiaires délivrées.

Le département « risques et crises » dispense des formations de haut niveau destinées aux décideurs et aux cadres en charge des politiques de gestion des risques et des crises. Il a pour objectif de faire inscrire sa session nationale spécialisée au RNCP. Il dispose d'une forte expérience pédagogique et d'outils de qualité, comme le plateau de gestion de crise. Le département accompagne le SGDSN dans la rédaction du scénario technique d'exercices majeurs pour la cellule interministérielle de crise et le ministère de l'intérieur dans une réflexion sur l'anticipation. Le département conduit également des diagnostics de dispositifs de gestion de crise pour le compte de ministères et d'opérateurs de l'Etat. Les formations sont plus courtes, le nombre de stagiaires plus nombreux (1 264) et le nombre d'heures/stagiaires (17 731) représente un peu plus du quart de l'ensemble.

b) Les activités d'études et recherches

Le département « études et recherches » a mené plusieurs travaux de recherche en 2017 et en a proposé de nouveaux s'étalant jusqu'en 2019 sur l'analyse de certains risques et menaces.

Par ailleurs, l'INHESJ assure le secrétariat général du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation132(*).

Aucune dépense de l'institut n'a été prévue pour financer des projets de recherche ou d'études confiés à d'autres organismes. A l'inverse, l'INHESJ, qui a renforcé son équipe de chercheurs, répond lui-même régulièrement à des appels à projets ou commandes publiques, et recherche des financements extérieurs pour consolider ses propres projets133(*). Les études et recherches représentent près de 20% des ressources propres.

c) Les infrastructures

Sur le plan immobilier, l'institut a déménagé en février 2016 dans une partie du bâtiment 13 de l'École militaire entièrement rénové. Ce bâtiment héberge un nouveau plateau de formation à la gestion de crise équipé des technologies de pointe en la matière.


* 127 Les travaux de l'ONDRP réalisés avec l'appui de l'INSEE, font l'objet de plusieurs publications dont un rapport annuel sur la criminalité en France.

* 128 https://www.inhesj.fr/sites/default/files/fichiers_site/inhesj/plan_strategique_inhesj.pdf

* 129 Comme par exemple le nombre d'heures de formation délivrées, le nombre de personnes formées, le taux de satisfaction des formations et le taux de renouvellement des intervenants

* 130 Sénat - Projet de loi de finances pour 2017 Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IX - par MM. Jean-Marie Bockel et Jean-Pierre Masseret p.90 

* 131 Nette progression pour la session « protection des entreprises et intelligence économique et pour la session « management stratégique de la crise, légère dégradation pour la session « Sécurité et justice ». Légère progression pour les cycles organisés par le département Intelligence et sécurité économique et petite érosion pour les sessions organisées par le département 3risques et crises ».

* 132 Créé par décret n° 2017-693 du 3 mai 2017, le Conseil est chargé de faciliter le dialogue entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales, et de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation

* 133 Des démarches en ce sens sont par exemple engagées auprès de l'Agence nationale de la recherche, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), le Centre de recherche et de formation à la recherche stratégique et la Commission européenne, etc.