Projet de loi de finances pour 2018 : Transports maritimes

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; MM. Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat, secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mmes Christine Lanfranchi Dorgal, Nadège Lefebvre, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM.  Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mercredi 29 novembre 2017, a examiné le rapport de Charles Revet sur les crédits consacrés à la politique des transports maritimes figurant dans les programmes 203 et 205 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Le rapporteur a tout d'abord présenté les crédits relatifs aux infrastructures de transports maritimes et de transports combinés dans ce secteur, au sein du programme 205. Ils sont en augmentation de 33 % par rapport au projet de loi de finances pour 2017, correspondant à l'engagement de l'État, pris lors du comité interministériel de la mer de novembre 2016, d'une meilleure prise en charge des coûts de dragage, qui lui incombent réglementairement en totalité. Toutefois, cette augmentation ne permet pas la couverture intégrale de ces frais, laissant un reste à charge pour les ports de plus de 31 millions d'euros.

Votre rapporteur a par ailleurs présenté les crédits du programme 205 « affaires maritimes », qui sont d'un montant identique à ceux inscrits au projet de loi de finances pour 2017. Il a notamment attiré l'attention de la commission sur le financement de l'exonération de la cotisation employeur de l'allocation familiale et de l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi, laquelle devait dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2018 être supprimée. Si cette dernière est au final maintenue, les modalités de son financement ne sont pas connues.

Enfin, il a souligné l'importance d'avoir une politique des transports maritimes ambitieuse, mais aussi de développement de l'hinterland des ports français, pour pouvoir mettre fin à la tendance baissière que connaissent nos ports, et à la menace d'un décrochage pérenne.

Dès lors, les 240 millions d'euros de crédits attribués à la politique des transports maritimes sont insuffisants pour répondre à ces défis.

Aussi, sur proposition de son rapporteur pour avis, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés aux transports maritimes.