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TurcProjet de loi de finances de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
( avis - première lecture )
- Par M. Daniel GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (293 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (964 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 148 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (964 Koctets)
Synthèse du rapport (293 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » :
MALGRÉ DES DÉPENSES DE SOUTIEN ÉLEVÉES, LE
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES RESTE EN
DEÇÀ DES OBJECTIFS ET DÉCEVANT SUR LE PLAN
INDUSTRIEL
- A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE SOUTIEN AUX
ÉNERGIES RENOUVELABLES PORTÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT DES
FILIÈRES MAIS MODÉRÉE PAR LA REMONTÉE DES PRIX DE
MARCHÉ
- 1. Les énergies renouvelables
électriques : un développement dynamique qui reste
très concentré sur l'éolien et le
photovoltaïque
- 2. L'injection de biométhane dans les
réseaux : un nouveau doublement des volumes attendu en 2019
- 3. L'effacement de consommation
électrique : les appels d'offres se poursuivront en 2019 pour
développer les capacités
- 4. Un fonds d'interconnexion pour solder le
« contentieux CSPE » avec la Commission
européenne
- 5. Un échéancier de remboursement qui
permettra de solder la dette due à EDF d'ici fin 2020
- 1. Les énergies renouvelables
électriques : un développement dynamique qui reste
très concentré sur l'éolien et le
photovoltaïque
- B. UN DÉVELOPPEMENT SIGNIFICATIF MAIS QUI
RESTE EN DEÇÀ DES OBJECTIFS ET QUI GÉNÈRE UN FAIBLE
CONTENU EN EMPLOIS INDUSTRIELS
- A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE SOUTIEN AUX
ÉNERGIES RENOUVELABLES PORTÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT DES
FILIÈRES MAIS MODÉRÉE PAR LA REMONTÉE DES PRIX DE
MARCHÉ
- II. UNE FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE
EXPLOSIVE QUE LES MESURES ANNONCÉES SERONT TRÈS LOIN DE COMPENSER
ET DONT L'AUGMENTATION EN « PILOTAGE AUTOMATIQUE » ABONDE
PRINCIPALEMENT LE BUDGET DE L'ÉTAT
- III. PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE » : LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ
PROGRESSENT EN RAISON NOTAMMENT DE LA REVALORISATION DU CHÈQUE
ÉNERGIE ET LES PREMIERS DÉCAISSEMENTS POUR ACCOMPAGNER LA
FERMETURE DE FESSENHEIM SONT PROGRAMMÉS
- A. LE DYNAMISME DES SURCOÛTS LIÉS
À LA PÉRÉQUATION TARIFAIRE APPELLE DE NOUVEAU À LA
VIGILANCE
- B. MALGRÉ UNE REVALORISATION BIENVENUE EN
2019 ET DANS L'ATTENTE DE L'ÉLARGISSEMENT ANNONCÉ, LE
CHÈQUE ÉNERGIE N'ATTEINT QUE PARTIELLEMENT SES OBJECTIFS TANDIS
QUE LES AFFICHEURS DÉPORTÉS SE FONT ATTENDRE
- 1. Une dépense réelle très
dépendante du taux d'utilisation effectif du chèque
énergie
- 2. Un chèque énergie qui n'atteint
que partiellement ses objectifs
- 3. L'élargissement annoncé à
2 millions de bénéficiaires supplémentaires
- 4. La mise à disposition d'un premier
afficheur déporté se fait toujours attendre, de même que
l'aide aux ménages précaires impactés par le changement de
gaz distribué dans le nord
- 1. Une dépense réelle très
dépendante du taux d'utilisation effectif du chèque
énergie
- C. UN SOUTIEN À LA
COGÉNÉRATION QUI CONTINUE DE PROGRESSER MALGRÉ LA BAISSE
DES TARIFS DE SOUTIEN
- D. DES FRAIS DE SUPPORT EN BAISSE CORRESPONDANT
AUX INTÉRÊTS DE LA DETTE DE CSPE DUE À EDF
- E. MÉDIATEUR DE L'ÉNERGIE : UNE
SUBVENTION EN LÉGÈRE HAUSSE DANS UN BUDGET TOUJOURS CONTRAINT
- F. L'INDEMNISATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA
FERMETURE DES CENTRALES NUCLÉAIRES ET THERMIQUES
- 1. Un premier décaissement pour la
fermeture de la centrale de Fessenheim
- 2. La création d'un fonds de compensation
des pertes fiscales : une péréquation entre collectivités
sans aide supplémentaire de l'État
- 3. Des contrats de transition écologique
volontaristes mais sans moyens supplémentaires à ce jour
- 4. La nécessité d'accompagner
dès à présent la fermeture des quatre dernières
centrales à charbon
- 1. Un premier décaissement pour la
fermeture de la centrale de Fessenheim
- A. LE DYNAMISME DES SURCOÛTS LIÉS
À LA PÉRÉQUATION TARIFAIRE APPELLE DE NOUVEAU À LA
VIGILANCE
- IV. PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » : UN BUDGET DE
L'APRÈS-MINES QUI POURSUIT SA BAISSE ET UNE DÉPENSE FISCALE QUI
REFLUE SOUS L'EFFET DU RESSERREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
- A. LA DÉMOGRAPHIE DÉCLINANTE DE
L'APRÈS-MINES EXPLIQUE CETTE ANNÉE ENCORE LA BAISSE DES
CRÉDITS
- B. UN REFLUX ATTENDU DE LA DÉPENSE FISCALE
LIÉ AU RESSERREMENT DU CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
- 1. Le crédit d'impôt transition
énergétique : après une réforme contestable
qui n'a pas produit les économies escomptées, la promesse
présidentielle d'une conversion en prime se fait attendre et devrait
n'être que partiellement tenue
- a) Un resserrement du crédit d'impôt
contestable qui n'a pas produit les économies escomptées
- b) Un outil qui reste insuffisant pour atteindre
les objectifs de réduction de la consommation énergétique
et de l'empreinte carbone des logements
- c) Un nouveau report de la promesse
présidentielle de conversion en prime qui devrait n'être que
partiellement tenue
- d) Deux nouvelles dépenses éligibles
dès 2019 mais sous conditions de ressources
- a) Un resserrement du crédit d'impôt
contestable qui n'a pas produit les économies escomptées
- 2. La dépense fiscale en faveur des
industries intensives en énergie reste mécaniquement
portée par la hausse de la taxe carbone
- 1. Le crédit d'impôt transition
énergétique : après une réforme contestable
qui n'a pas produit les économies escomptées, la promesse
présidentielle d'une conversion en prime se fait attendre et devrait
n'être que partiellement tenue
- A. LA DÉMOGRAPHIE DÉCLINANTE DE
L'APRÈS-MINES EXPLIQUE CETTE ANNÉE ENCORE LA BAISSE DES
CRÉDITS
- LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE
- I. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » :
MALGRÉ DES DÉPENSES DE SOUTIEN ÉLEVÉES, LE
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES RESTE EN
DEÇÀ DES OBJECTIFS ET DÉCEVANT SUR LE PLAN
INDUSTRIEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
