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Projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ( avis - première lecture )

C. LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DRSD)

La DRSD est le service de renseignement du ministère des armées compétent en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles42(*).

1. Les missions de la DRSD

Ses missions consistent à déceler, identifier et neutraliser toute menace contre la sphère de la défense43(*) résultant de services de renseignement, d'organisations, d'agents ou d'individus dans les domaines du terrorisme, de l'espionnage, du sabotage, de la subversion et du crime organisé. Elle agit par croisement des menaces et des vulnérabilités.

Au sein de ce périmètre, elle met en oeuvre des mesures de contre-ingérence et des mesures de protection.

· La mission de protection repose d'une part sur un corpus réglementaire et d'autre part, sur des demandes des autorités, notamment via la direction de protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID). Son rôle d'enquête et d'inspection est triple : protection du secret, protection des points d'importance vitale (PIV,...) et protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation (PPSTN). Les priorités d'action résultent pour partie d'une planification fondée sur des calendriers réglementaires en matière d'inspections, des délais imposés en matière d'enquête), mais également de demandes ponctuelles émanant des autorités.

· Sa mission de contre-ingérence consiste à déceler et neutraliser toute menace contre la sécurité résultant des activités de services de renseignement, d'organisations ou d'agents se livrant à l'espionnage, au sabotage, à la subversion, au terrorisme (contre-ingérence des forces) mais aussi à protéger le patrimoine scientifique et technique de la Nation (PPSTN) et la base industrielle et technologique de la défense (BITD).

Qu'il s'agisse de la lutte anti-terroriste ou de la contre-ingérence économique, l'action de la DRSD s'inscrit dans un cadre où la dimension interministérielle est présente.

· En matière de lutte contre les menaces pesant sur la communauté de défense, les forces armées et les intérêts de défense, les efforts réalisés sont directement liés à la gravité et à la durabilité de la menace terroriste, qui s'est manifestée à de nombreuses reprises à l'encontre de militaires, y compris sur le territoire national. La DRSD a également pour mission d'évaluer les risques et menaces et de maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces, notamment lorsqu'elles sont en OPEX ou déployées hors du théâtre métropolitain44(*).

Outre le renforcement des capacités de contre-espionnage, la poursuite des actions de prévention et de sensibilisation à cette menace reste nécessaire. Elles doivent commencer dans les écoles d'ingénieurs et les universités, voire dans la formation des managers par les écoles de commerce. Votre commission formule cette recommandation depuis plusieurs années.

Elle englobe naturellement le domaine de la cybersécurité.

De même vos rapporteurs souscrivent-ils à la proposition de niveau interministériel de création d'un statut protégé pour les acteurs de la PPSTN dans les entreprises afin de les soustraire aux pressions éventuelles, à l'occasion par exemple d'audits internes intrusifs, notamment de la part de l'actionnariat, parfois à dominante étrangère.

Enfin, la DRSD assure les missions d'enquête préalable à l'habilitation de l'ensemble des personnels du ministère des armées et plus largement de la sphère « défense », à laquelle se sont ajoutés en 2017 le CEA/DAM et les entreprises contractant avec la DGA ou le CEA/DAM. Elle assure des enquêtes administratives de sécurité dans le cadre des contrôles élémentaires pour l'accès à des zones protégées ou à régime restrictif comme pour le recrutement des militaires. Elle est par ailleurs responsable de l'inspection des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense par des contrats avec détention d'informations ou supports classifiés. A ce titre, elle vérifie le respect des dispositions réglementaires permettant la protection physique et la cyberprotection des données classifiées.

· Ces missions ont connu une augmentation considérable dans un contexte sécuritaire de grande vigilance. Cette hausse sera amplifiée en 2019 par un élargissement du périmètre de responsabilité au CEA/DAM et par la mise en oeuvre des dispositions de l'article L.4123-9-1 du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 45(*).

a) La mission d'enquête en vue de l'habilitation : une amélioration sensible

La DRSD agit en tant que service enquêteur du ministère des armées au titre de la protection du secret de la défense nationale. Elle conduit les enquêtes et émet les avis de sécurité permettant aux autorités compétentes de prendre les décisions d'habilitations. Elle agit de même pour les contrôles élémentaires46(*).

Taux d'avis émis dans les délais prescrits

(en %)

2014 réalisation

2015 réalisation

2016 réalisation

2017 réalisation

2018 prévision

2018 prévision actualisée

2019

prévision

96

77,7

98,8

97,05

98

93

93

Source : PAP de la mission « Défense » annexés aux PLF 2015, 2016, 2017, 2018, et 2019

 

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Cible

 

94

 

96

 

98

   

93

Réalisation et prévision actualisée (2018)

95,5

96,3

96

77,7

98,8

97,05

93

93

 

Les décisions prises suite aux attentats ont conduit à un accroissement très sensible des demandes de contrôles élémentaires et d'habilitations. Le nombre de procédures a augmenté de 47,5 % de juillet 2015 à juillet 2016, puis de 14 % de juillet 2016 à juillet 2017 atteignant 199 200 demandes. On observe des progressions identiques pour les avis de sécurité, 170 700 par an sur la période de juillet 2016 à juillet 2017, soit une augmentation de 40 %. Les données chiffrées au 1er semestre 2018 permettent d'extrapoler une augmentation de quelque 5% des demandes d'habilitations à la fin de cette année. S'agissant du volume des avis de sécurité émis, il devrait progresser de près de 12%.

Ce surcroît d'activités résulte de trois facteurs qui n'avaient pu être anticipés :

· la consolidation des effectifs des armées après l'arrêt du processus de déflation et la remontée en puissance décidée en 2016 ;

· l'accroissement significatif des demandes d'avis formulées par les autorités d'habilitation à la suite des attentats de 2015 ;

· ainsi que l'évolution du nombre des zones protégées avec notamment le transfert au ministère des armées de la responsabilité d'habiliter les personnels de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM) mais aussi ceux des entreprises contractantes de ce dernier.

Cela explique la baisse importante du taux d'avis émis dans les délais prescrits entre 2014 et 2015. Depuis le renforcement capacitaire et l'optimisation de la chaîne de traitement des demandes ont permis de réévaluer puis de maintenir à un niveau proche de la cible (98%) les résultats obtenus. Pour les trois prochaines années, même si elle a été revue à la baisse (93%), la cible actualisée reste à un niveau ambitieux compte tenu des incertitudes pesant tant sur l'évolution des flux de demandes que du périmètre d'intervention qui n'est pas encore stabilisé.

Vos rapporteurs saluent l'effort engagé et le rétablissement du niveau de performance du service.

b) La mission d'inspection des sites : un sous-dimensionnement du service que l'indicateur retenu ne permet pas de percevoir.

Les inspections conduites par la DRSD permettent de s'assurer que les sites sensibles militaires et industriels liés à la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Sur la base de l'analyse des menaces et des vulnérabilités réalisée par la DRSD, un catalogue de sites à inspecter est établi en lien avec la DPID, avec des fréquences d'inspection associées et une programmation annuelle47(*). La priorité est portée sur les points d'importance vitale.

Le contrôle de la protection du secret de la défense et du patrimoine industriel et scientifique est assuré par le centre du conseil, de la prévention et des inspections (CCPI) qui dispose d'officiers inspecteurs spécialisés en sécurité économique et industrielle ainsi que pour le milieu militaire et les forces nucléaires.

Le nombre des entreprises contrôlées évolue chaque année en fonction, d'une part, des nouvelles entreprises liées à la défense par des contrats avec détention et/ou accès à des informations ou supports classifiés, et d'autre part à la sortie d'entreprises du périmètre à la suite de fins de contrats, dépôts de bilan ou regroupements.

La performance mesurée repose sur deux leviers : l'évolution du besoin d'inspection et la ressource en inspecteurs.

Même si 100% des PIV (points d'importance vitale) devant être inspectés le sont à échéance réglementaire, l'indicateur, « taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits »  montre une persistance de résultats en dessous de la cible pourtant ajustée à la baisse.

La situation se redresse néanmoins par rapport aux résultats de 2016 et 2017. Il convient également de prendre en compte, l'accroissement du périmètre d'intervention avec l'apport des établissements du CEA/DAM et des entreprises liées qui représente une augmentation de 40% des points à contrôler dans le milieu industriel.

Taux des sites inspectés dans les délais prescrits

(en %)

2015

réalisation

2016 réalisation

2017

Prévision

2017

Prévision

actualisée

2017 réalisation

2018

Prévision
PAP

2018 Prévision

actualisée

2019 Prévision
PAP

96

62

96

70

58

80

77

90

Source : PAP de la mission « Défense » annexés au PLF 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Cible en %

 

96

 

98

 

85

100

Réalisation et prévision actualisée (2018) en %

93

96

62

58

77

90

 

Afin de répondre aux enjeux, la DRSD met en oeuvre un plan de remontée en puissance et de diversifications des effectifs avec la volonté de recruter des inspecteurs civils, en menant une politique active de recrutement et de fidélisation et en s'appuyant sur les mesures spécifiques permettant d'appliquer un barème de rémunérations dérogatoire pour le personnel civil et la possibilité de recruter des agents non titulaires directement en CDI48(*).

Actuellement le nombre d'inspecteurs est à 75% de réalisation de la cible 2020. L'atteinte de cette cible devrait permettre d'arriver à 100% ou presque de sites inspectés dans les délais prescrits à périmètre constant. L'année 2018 devrait donc marquer la fin de la dégradation continue de l'indicateur observée depuis plusieurs années. En outre, les augmentations espérées d'effectifs du CCPI visent également à améliorer les inspections, notamment sur la partie cyber. Par ailleurs, la DRSD accorde une attention particulière à l'équipement des inspecteurs en moyens techniques modernes et adaptés afin de faciliter l'accomplissement de leurs missions. Enfin, l'ensemble des agents qui forment le maillage territorial de la DRSD contribue à la fonction protection par des visites de conseil tout au long de l'année et des contre-visites après le passage du CCPI.

Vos rapporteurs ont pris acte de la programmation du renforcement en organisation et en effectif du CCPI. Ils se réjouissent que la recommandation qu'ils avaient formulée dans leurs précédents avis de recourir à des personnels civils ait pris corps49(*). Compte tenu des délais de recrutement et de formation des officiers-inspecteurs, la progression mesurée de stabilisation du taux de sites inspectés à son niveau de 2019 est un objectif réaliste mais il faudra veiller à ce que ces emplois soient effectivement pourvus et revenir rapidement aux cibles initiales.

Au sein du ministère des Armées et sur la base des rapports d'inspection, la DPID et les commandements opérationnels arrêtent avec la DPMA un programme de travaux à conduire pour remédier aux anomalies constatées. Le SID conduit les travaux. Un comité de suivi a été mis en place auquel la DRSD participe. L'objectif est de s'assurer que les points les plus sensibles sont effectivement traités en priorité, ce faisant la contrainte budgétaire rend nécessaire des arbitrages.

La mise en place d'une direction de la protection des installations (DPID) a eu un effet positif en sensibilisant davantage les différentes entités aux menaces et à la nécessité de faire un effort en matière de sécurité.

Une fois les inspections réalisées, la DRSD informe par une diffusion assez large de ces rapports, les autorités compétentes et de contrôle, et reçoit, selon les cas, des informations sur la mise en oeuvre des préconisations du service ou de l'entreprise inspectée mais cela n'est ni systématique, ni centralisé. Dans certains cas, est mis en place un dispositif de suivi, de post ou de contre-inspection. Vos rapporteurs considèrent que ce système peu lisible et potentiellement incomplet ne permet pas d'avoir une connaissance complète et instantanée des vulnérabilités et peu laisser se perpétuer des failles de sécurité. Ils demandent que le ministre des armées se saisisse de cette question qui concerne plusieurs entités50(*). Ils se rapprocheront en cours d'année de la DPID qui paraît être l'entité la mieux à même de réaliser cette centralisation ; la DRSD pourrait recevoir régulièrement un état de suivi ce qui permettrait d'orienter plus efficacement les travaux du CCPI.

Ils invitent le ministère du budget, le ministère des armées et le SGDSN à une réflexion sur la perfectibilité de la mesure de la performance en ce domaine. Le taux de suivi des recommandations des rapports d'inspection de la DRSD serait l'indicateur approprié.

2. Une stabilisation des effectifs de la DRSD

Les effectifs, tombés à 1 053 fin 2013, ont connu un renforcement significatif dans le cadre de la lutte anti-terroriste et de l'actualisation de la LPM même si l'effectif cible de 1 319 pour la fin de l'année 2017 n'a pas été atteint (1 242 en réalisation). Pour 2018 il est établi à 1 458, et l'exécution prévisionnelle au 31 décembre (1 327) fait apparaître un écart de 130. Pour 2019, la cible est établie à 1 489 ce qui apparaît plus soutenable, la cible à atteindre par la trajectoire d'effectif étant établie à 1 674 à l'horizon 2025.

Au 1er janvier 2019, le plafond d'emplois est fixé à 1 510 ETPT soit une diminution du plafond d'emploi par rapport à 2018 mais pour tenir compte des réalisations effectives.

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Plafond d'emploi (ETPT) (*)

1 137

1 101

1 148

1 328

1 525

1 510

Évolution en valeur absolue

-21

-36

+47

+180

+197

-15

Crédits inscrits au Titre 2**

81,78

69,26

84,69

105,57

120,95

120,081

Évolution en %

-1,6%

-15,3%

+22,3%

+24,6%

+15%

-0,7%

(*) Plafond ministériel des emplois autorisés au 1er janvier

(**) Action 50-02 du programme 212 ** en M€

L'inscription de crédits en Titre 2 (- 0,7%) tient compte de ce réajustement de la trajectoire d'effectifs.

Avec un « turnover » annuel structurel de ses effectifs de l'ordre de 12 %, c'est environ 180 à 200 collaborateurs que la DRSD devra recruter chaque année pour armer les créations de postes et assurer le renouvellement du personnel.

La DRSD s'est engagée dans une politique de rééquilibrage entre personnels militaires et civils. La part de ces derniers devrait ainsi passer de 21 à 26 % sur la durée de la LPM. Dans le même temps, la part des personnels de catégorie A51(*), officiers et assimilés, atteindra 30,2 % en 2019.

Elle doit donc conduire une profonde transformation de son organisation et de sa structure d'emplois tout en apportant, sur le plan opérationnel, une réponse efficace à l'aggravation des menaces et des risques. Il s'agit là d'un enjeu crucial de management.

Elle doit pourvoir à un nombre élevé de recrutements dans des spécialités recherchées, par l'ensemble des services de la communauté nationale du renseignement. Ne bénéficiant pas encore de la même visibilité que les deux directions générales du 1er cercle, la DRSD doit redoubler d'effort pour assurer la montée en puissance de ses effectifs, qu'elle doit, en outre, former et intégrer.

Elle reste handicapée depuis 2016 par l'arrêt brutal des déflations d'effectifs dans les armées qui a freiné la mobilité des personnels vers les services extérieurs52(*). La politique de recours à des personnels civils se heurte toutefois aux contraintes statutaires d'emploi de cette catégorie.

Elle disposait de moindres capacités à proposer des niveaux de rémunération suffisants pour attirer les compétences civiles dans certains domaines53(*) et elle restait sous-dimensionnée dans ses fonctions de soutien54(*). Ce faisant, des améliorations sont à noter dans les relations avec les gestionnaires d'armées, principaux pourvoyeurs, sous l'effet de campagne de communication mieux ciblées et plus professionnelles55(*). S'agissant des écarts de rémunération des agents contractuels expérimentés issus du secteur privé voire en sortie d'école, qui pénalisaient le Service, les réflexions ont abouti à des mesures concrètes de revalorisation substantielle et à un assouplissement des règles de recrutement qui concourent à l'attractivité du service. Il s'agit désormais de consolider ces évolutions. En outre, un effort budgétaire dans le domaine de la formation a été consenti pour accompagner l'accroissement des effectifs de personnel civil.

Par ailleurs, le recours à de nombreux réservistes (plus de 150) et à des vacataires, notamment dans le département en charge des habilitations et contrôles élémentaires, a permis de pallier les déficits de personnels titulaires.

Enfin le lancement d'un projet de construction et de réhabilitation des infrastructures devrait, outre les améliorations attendues sur le plan de l'efficacité opérationnelle contribuer subsidiairement à l'attractivité du service.

Vos rapporteurs estiment que la fonction RH devrait être consolidée et les solutions apportées par le ministère des armées pour permettre à la DRSD d'assurer sa remontée en puissance RH devraient être confortées. De même, des instructions devraient être données pour identifier les emplois proposables et valoriser davantage les parcours des militaires appelés à servir dans ce service au titre de leur mobilité afin que ce passage soit considéré comme un atout dans le déroulé de leur carrière.

3. Les crédits de la DRSD inscrits au programme 144

La dotation 2019 de la DRSD s'élève à 15,70 M€ en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

 

2016

2017

2018

2019

Agrégat fonctionnement*

2 113 861

2 906 336

3 252 165

2 947 861

Agrégat équipement :

       

Autorisation d'engagement

10 136 835

10 630 279

10 691 725

12 780 488

Crédits de paiement

7 936 834

10 630 279

10 691 725

12 780 488

(*) Hors indemnité compensatrice SNCF

Cette augmentation de 12,58 % par rapport à 2018 (13,943 M€) résulte d'une progression très significative de l'agrégat d'équipement (+19,5 %), d'une baisse de l'agrégat de fonctionnement (-9,3 %).

Elle s'inscrit dans les objectifs fixés par la LPM 2019-2025 avec une montée en puissance rapide des crédits, notamment d'équipement jusqu'en 2020 et une stabilisation ensuite jusqu'en 2022 aux alentours de 16 M€ dont 3 M€ en fonctionnement et 13 M€ en équipement) et devraient progresser de nouveau en fin de LPM pour atteindre 20M € à l'horizon 2025.

a) Une diminution sensible des dépenses de fonctionnement.

Dépenses de fonctionnement de la DRSD

(en euros)

 

AE/CP

 

2016

2017

2018

2019

Déplacements et transport

260 327

452 760

517 992

380 000

Communication et relations publiques

288 178

366 590

377 861

377 052

Fonctionnement courant

537 000

653 356

918 037

609 077

Soutien courant des structures

450 000

596 750

614 750

599 750

Soutien des matériels communs

188 356

285 000

285 000

285 000

Soutien des ressources humaines

390 000

551 880

538 525

696 982

Total

2 113 861

2 906 336

3 352 165

2 947 861

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016, PLF 2017 et PLF 2018

Globalement les crédits inscrits à l'agrégat « fonctionnement » diminuent de 9,4%. L'effort porte principalement sur :

· les dépenses de déplacements (qui couvrent principalement les déplacements par voie aérienne) qui sont en diminution de 27% par rapport à 2018 malgré le maintien de l'activité opérationnelle à un haut niveau. Cette diminution prend en considération l'exécuté de 2017 et notamment la mise en place d'un nouveau mode de gestion et d'acquisition des titres de transports qui a permis de réaliser des économies substantielles.

· La diminution de l'OS FAS qui supporte les dépense de fonctionnement courant liées à l'activité spécifique de la DRSD, les crédits de formation, de documentation, communication et relations publiques et les dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale diminuent de 6% principalement sur le fonctionnement courant (-33,6%) et en partie par transfert au soutien des ressources humaines (+29,4%)56(*).

b) Une progression sensible des dépenses de l'agrégat équipement

L'agrégat « équipement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.

Dépenses d'équipement de la DRSD

(en euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

2016

2017

2018

2016

2017

2018

2019

Enquêtes, Contrôles,

Sécurisation

3 011 180

3 228 490

3 330 400

2 593 680

3 228 490

3 304000

3 300 000

Matériels de transport

779 850

690 930

700 000

779 875

690 930

700 000

700 000

Matériels divers

257 300

235 550

207 800

257 300

235 550

207 800

200 000

Matériels techniques

2 686 345

2 957 359

2 979925

1 806 004

2 957 359

2 979 925

2 967 405

SIC (*)

3 402 160

3 517 950

3 500 000

2 500 000

3 517 950

3 500 000

5 583 083

Total

10 136 835

10 630 279

10 691 725

7 936 834

10 630 279

10 691 725

12 750 488

(*) Systèmes d'information et de communication

Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016, PLF 2017 PLF 2018 et PLF 2019

L'effort porte essentiellement en 2019 sur la modernisation des systèmes d'information et de communication (+2,08 M€, +59,5%) directement liée à ses missions et notamment l'acquisition, la conception et le déploiement d'une nouvelle base de données de souveraineté hautement sécurisée et dotée de fonctionnalités nouvelles en matière de traitement des données afin de satisfaire les exigences opérationnelles.

Des efforts seront également réalisés en matière de la cyberdéfense et pour le renouvellement des matériels dédiés à la recherche technique du renseignement et à la protection des agents, des installations et de systèmes d'information.

c) Un important effort dans le domaine immobilier sera conduit dans les prochaines années

La DRSD est déployée sur 48 sites (36 en métropole et 12 outre-mer et à l'étranger). L'ensemble de ses emprises représentent une surface utile nette de près de plus de 28 000 m² dont une petite moitié pour la direction centrale et près de 95% en métropole. Les surfaces techniques (ateliers, locaux techniques, salles de formation, salles d'entretien, espaces de stockage...) représentent moins de 20% des surfaces totales.

Les surfaces prises à bail ne concernent qu'un seul poste outre-mer57(*). Les autres locaux appartiennent au patrimoine de l'Etat affecté aux armées.

Les crédits d'infrastructure n'apparaissent pas dans le budget propre de la DRSD. Comme pour le reste du ministère58(*), ils sont portés par le programme 212.

D'importants investissements vont être conduits dans le cadre de la LPM 2019-2025 pour moderniser les infrastructures immobilières de la DRSD et lui permettre de réaliser sa montée en puissance, suivant en cela les recommandations formulées par vos Rapporteurs dans leur précédent avis59(*).

Lors de leurs déplacements sur le site central de la DRSD le 9 octobre, vos rapporteurs ont pu évaluer l'urgence de réaliser un programme de construction et de rénovation des infrastructures disparates et hétérogènes, dans un état souvent vétustes, sur occupées et difficiles à maintenir, et qui ne répondent plus au besoin opérationnel du Service. Ils se sont fait présenter le projet de modernisation.

Dans le cadre de la préparation de La LPM 2019-2025, l'ensemble de ces opérations (2019-2025) a été évalué 60,2 M€ qui pourraient être décaissés selon le cadencement suivant : 3,1 M€ en 2019, 42 M€ en 2020, 4,1 M€ en 2021, 5,5 M€ en 2022 et 2023 pour permettre au Service de mener à bien ses différents projets de réhabilitation au profit des DZ et des postes et surtout de la DC.

(1) La restructuration de la direction centrale

L'année 2019 verra ainsi le démarrage du projet de restructuration de la direction centrale autour d'un nouveau bâtiment.

L'objectif est de regrouper les services experts et opérationnels actuellement dispersés pour accélérer le cycle du renseignement et achever la transformation de la DRSD. Ce nouveau bâtiment devrait accueillir de nouvelles fonctionnalités.

Cette opération répond à la nécessité de créer de nouvelles proximités fonctionnelles entre les différentes entités, aujourd'hui pénalisées par leur dispersion, pour favoriser la circulation de l'information et faciliter le décloisonnement face à l'accélération du cycle du renseignement.

A cet effet, la DRSD a passé un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'un cabinet d'architecte pour faciliter l'expression de son nouveau besoin. Le préprogramme a été finalisé en juillet. Depuis, elle travaille conjointement avec la DPMA du ministère des armées, le Service des infrastructures de la défense (SID) et le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) pour traduire ce besoin en un programme d'infrastructure qui sera présenté fin 2019 (étude de faisabilité en 2018 ou début 2019).

Articulation DRSD/DPMA pour l'expression des besoins

La DRSD relève pour la programmation de ses opérations d'infrastructures de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) auprès de laquelle elle exprime ses besoins.

La section infrastructure de la DRSD en charge du suivi des opérations de la direction centrale comme de celles des entités stationnées en métropole et en outre-mer est composée de deux sous-officiers qui seront renforcés au 1er janvier 2019 par un ingénieur spécialiste en infrastructure. Les expressions de besoin de chacune des entités sont recueillies par le biais d'une fiche d'expression de besoins (FEB) corroborée aux orientations fixées par la direction centrale et aux informations fournies par la DPMA (cessions d'emprises par exemple).

La DRSD ne disposant pas de crédits d'infrastructure et ne passant pas les marchés de travaux qui relèvent de la DCSID (métropole, outre-mer) ou du SPAC (administration centrale de la DRSD pour certains travaux ), le recours à des opérations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conseil en matière de réhabilitation est effectué à titre exceptionnel et en accord avec les services responsables (deux opérations sont ainsi concernées : la réhabilitation du bâtiment de direction et la construction du nouveau bâtiment).

Toutes les dispositions en matière de sécurité et de confidentialité sont exprimées dans les FEB et systématiquement analysées par les spécialistes de la protection physique du Service (CCPI).

Eu égard à la spécificité des missions de la DRSD, les locaux doivent être indépendants et hautement sécurisés, afin de pouvoir garantir la sécurité de l'information traitée.

Les travaux devant se dérouler en site occupé, il est prévu pour assurer la continuité du service la mise en place de 2 bâtiments modulaires sécurisés et une rénovation légère d'un bâtiment existant.

Cette opération de construction financée par la DPMA a été évaluée en 1ère estimation lors des travaux d'élaboration de la LPM à 40,1 M€ TTC (hors étude, dont 40 M€ en AE en 2020). Avec l'appui d'un bureau d'études, et sur la base des éléments techniques disponibles, la DRSD a depuis produit un préprogramme qui détaille son expression de besoin tout en consolidant l'estimation initiale de l'opération évaluée désormais à 52 M€ HT (études et aléa inclus) soit 63 M€ TTC. Toutefois, cette nouvelle estimation prend en compte une provision pour aléas et le financement des études de construction.

En mesure transitoire, la DRSD souhaite conduire en 2018 et 2019, une rénovation légère du principal bâtiment du site qui accueille l'état-major de la DRSD. Un budget prévisionnel de 2,4 M€ TTC a été identifié qui devra être complété pour assurer le désamiantage et le déplombage nécessaire. Si ce dernier s'avère possible dans des conditions conciliables avec l'activité du Service, Ces travaux permettront de remettre à niveau ce bâtiment que la DRSD pourra rendre partiellement au ministère, une fois le nouveau bâtiment construit.

(2) Le plan pluriannuel de remise aux normes des directions zonales et  postes

En parallèle, un plan pluriannuel de remise aux normes des directions zonales et  postes60(*) financé par la DPMA pour un montant de 16,5 M€ TTC est en cours  d'élaboration. Il couvrira la période 2019/2023.

En 2018 et 2019 certains postes seront déplacés pour des raisons de cohérence opérationnelle et de sécurité ou à la suite des restructurations affectant une base de défense. Une nouvelle antenne sera également crées en 2019 :

· deux opérations d'infrastructure  programmées en 2018 ont pris du retard et seront achevées en 2019, voire 2020  Elles correspondent  à des travaux de réhabilitation et de sécurisation des locaux de deux directions zonales (DZ)

· quatre opérations concernant des postes et une DZ prévues en 2018 (réhabilitation et déménagements suite à des cessions domaniales) seront achevées cette même année

· deux opérations sont prévues en 2019 (création  d'une antenne et déménagement d'un Poste).


* 42 Article D. 3126-5 du code de la défense.

* 43 La DRSD est compétente sur l'intégralité de la « sphère de défense » : d'une part, sur les forces armées et les administrations centrales ou services (à l'exception de la DGSE) et, d'autre part, sur tout ce qui a trait au secteur économique d'intérêt pour la « mission défense » (incluant notamment la base industrielle et technologique de défense (BITD) ainsi que les acteurs économiques ou institutionnels en lien avec les programmes d'armement, les technologies duales, la recherche et développement, ou le soutien aux exportations. Depuis le 1er juillet 2017, elle l'est également pour la direction des applications militaires du CEA et les entreprises contractant avec cette même direction ainsi que les entreprises dites duales c'est à dire en contrat et avec le CEA « civil » et le CEA/DAM.

* 44 Dans ce cadre, une attention accrue est portée au suivi des personnels civils de recrutement local et des entreprises de sécurité et de défense présents sur les théâtres d'opérations.

* 45 article 18 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018

* 46 Enquête administrative simplifiée, sollicitée par l'autorité d'habilitation et destinée à s'assurer de l'intégrité d'une personne. Il garantit que le degré de confiance qu'il est possible d'accorder à cette personne est compatible avec la fonction, l'affectation ou le recrutement pour lequel elle est pressentie ou lui permet d'avoir accès à certaines zones protégées.

* 47 Cette programmation annuelle est la déclinaison d'une programmation décennale pour les emprises militaires.

* 48 Alors que ces missions d'inspection étaient traditionnellement confiées exclusivement à des militaires, la DRSD emploient désormais également des personnels civils.

* 49 Avis n° 142 (2016-2017) de MM. André Trillard et Jeanny Lorgeoux p. 83 http://www.senat.fr/rap/a16-142-5/a16-142-51.pdf et Avis n°110 (2017-2018) de MM. Pascal Allizard et Michel Boutant p.39 http://www.senat.fr/rap/a17-110-5/a17-110-51.pdf

* 50 la DRSD, la DPID, l'EMA (y compris le Commandement Cyber) et la DGA, voire le SGDSN pour ce qui concerne la PPST

* 51 Les personnels civils de catégorie A représentent actuellement 28,6% des effectifs civils du service (33,2% pour les catégories B et 35,8% pour la catégorie C. Au sein des personnels militaires : les officiers représentent 30,7%, les sous-officiers, 63,5% et les militaires du rang, 5,8%)

* 52 Employant 74% de personnels militaires, la DRSD a été particulièrement sensible à ce phénomène.

* 53 Procédures de mobilités interministérielles trop complexes et trop longues ou difficulté à proposer des contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée suffisamment longs dans les fonctions sensibles

* 54 Les effectifs de la division des ressources humaines représentent - de 4% des effectifs.

* 55 Le renfort de la fonction communication a permis de professionnaliser cette stratégie.

* 56 La baisse des crédits au profit de l'OB fonctionnement (-0,31 M€) résulte d'une mesure de périmètre (remboursement des personnels mis à disposition par le CEA qui bascule sur la ligne « soutien des ressources humaines », 0,15 M€) et des efforts du Service pour réaliser des économies sur son fonctionnement courant (notamment au titre des dépenses de liaisons par voie aérienne civile) et orienter ses crédits au profit de l'agrégat « renseignement » qui finance les dépenses d'investissement et de nature opérationnelle.

* 57 Il devrait être accueilli au sein d'une emprise militaire en 2023 (financement par le SID)

* 58 A l'exception de la DGSE

* 59 Avis n°110 (2017-2018) de MM. Pascal Allizard et Michel Boutant p.44 http://www.senat.fr/rap/a17-110-5/a17-110-51.pdf

* 60 Ces opérations d'infrastructures sont planifiées sur 6 ans et la DPMA valide le plan de commande associé ainsi que l'allocation fonctionnelle des infrastructures dans le cadre des schémas directeurs d'infrastructure.