Projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces

II. DES POINTS D'ATTENTION DE L'EXÉCUTION DE LA LPM

A. COMMENT ATTEINDRE UNE DISPONIBILITÉ ET UNE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLES SATISFAISANTES ?

Les indicateurs de performance du programme 178 relatifs à la disponibilité technique et à la préparation opérationnelle sont centraux pour apprécier l'état du capital opérationnel de l'armée française . Or, leur évolution n'est pas encore satisfaisante.

1. L'absence d'amélioration de la préparation opérationnelle

La préparation opérationnelle témoin de l'état du capital humain des armées, est gage de la réactivité, de l'efficacité et de la sécurité des personnels.

Or, l'activité opérationnelle reste inférieure aux objectifs fixés , de près de 10 %. L'indisponibilité des équipements aéronautiques, mais aussi maritimes, la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT), l'opération Sentinelle et les renoncements qu'elle a impliqués, ainsi que le nombre élevé d'OPEX expliquent en grande partie les difficultés des armées à atteindre le niveau de réalisation des activités et d'entraînement prévu. Il est donc indispensable que l'effort soit maintenu car les niveaux atteints en 2018 et prévus pour 2019 ne sont pas suffisants, comme le montre le tableau suivant.

Niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

	Cible LPM 2014-19	Réalisé			Prévisions		Cible LPM 2019-25
		2015	2016	2017	2018	2019
JPO	90	64	72	81	81	81	90
Norme / équipage					54%	57%	100%
HdV / pilote (forces conventionnelles)	180	146	154	168	173	160(FC) 175(FS)	200/220
JdM tous bâtiments (> 1000t)	100 (110)	91 (104)	92 (107)	90 (102)	99 (106)	91 (96)	100 (110)
HdV Pilote de chasse (qualifié appontage de nuit)	180 (220)	193 (236)	230 (263)	172 (185)	171 (209)	162 (198)	180 (220)
HdV Pilote d'hélicoptère	220	218	224	204	195	198	220
HdV Équipages d'avion de patrouille, de surveillance et d'intervention maritime	350	336	348	344	308	315	350
Chasse	180	154	163	164	159	164	180
Avions de transport tactique (A400M, C130H, C130J, CN235)	400	239	220	219	216	219	320
Hélicoptères	200	159	164	164	178	174	200

Source : CAED sur la base des réponses au questionnaire budgétaire prévu par l'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances.

Depuis le déploiement de Sentinelle, la cible de 90 jours de préparation opérationnelle pour l'armée de terre n'a plus été atteinte, réduite à 72 en 2016, elle n'est remontée à 81 jours en 2017 et devrait y rester en 2018 et 2019. De même, les nouvelles normes d'entraînement destinées à évaluer la capacité des équipages sur cinq matériels majeurs en service dans les forces : Leclerc, AMX 10RCR, VBCI, VAB et CAESAR, prévues dans le cadre de la LPM, ne sont réalisées qu'à 54% en moyenne en 2018. La remontée prévue est très lente : 57% en 2019 et 59% en 2020. Pour les pilotes d'hélicoptères, l'amélioration n'est pas attendue avant 2021, à des niveaux d'ailleurs assez peu élevés.

Pour l'armée de l'air, le défaut d'entraînement se traduit en particulier par une perte progressive de certaines compétences et des difficultés dans la formation des jeunes équipages qui accusent d'importants retards de progression. L'enjeu consiste désormais à rehausser la disponibilité des aéronefs et les effectifs nécessaires au maintien en condition opérationnelle. 2019 ne sera pas l'année de l'amélioration de la situation car la rénovation mi-vie des Mirage 2000 limitera en 2019 le nombre d'aéronefs en ligne et de facto les heures de vol réalisables. Pour la flotte Rafale, le soutien aux exportations contraint l'activité des pilotes. Globalement, le niveau d'activité des pilotes de chasse devrait stagner au moins jusqu'en 2021.

Enfin, pour la marine, le Chef d'état-major, lors de son audition devant votre commission, le 10 octobre dernier, a indiqué que l'entraînement était un des enjeux forts de 2019. Les niveaux de préparation des marins sont tributaires de la régénération des potentiels humain et technique, lesquels sont actuellement soumis à de très fortes tensions dans la mesure où les engagements opérationnels sont largement au-delà des contrats opérationnels fixés par la LPM, mais aussi en raison du vieillissement de certaines flottes et des besoins de régénération des équipements.

Dans ce contexte, votre commission se félicite d'avoir modifié l'article 7 de la LPM afin qu'il prévoie que ses actualisations permettront de vérifier l'amélioration de la préparation opérationnelle fixeront des objectifs annuels dans ces domaines. Votre commission souligne l'urgence de la remontée de la préparation opérationnelle qui ne doit pas être repoussée à un horizon de moyen terme. L'attention du gouvernement doit être attirée sur ce sujet, essentiel pour la sécurité de nos troupes.

De plus, la préparation des forces nécessite de disposer d'équipements disponibles et fiables, ce qu'un trop faible taux de DTO peut empêcher. Or, comme on l'a vu, la forte augmentation des crédits de maintenance ne se traduit pas dans l'immédiat par une remontée satisfaisante de la DTO.

2. La DTO encore insatisfaisante de trop nombreux équipements

Le tableau suivant présente la DTO des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels, pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, les prévisions pour 2019 et les cibles pour 2020.

Niveau de la disponibilité technique opérationnelle

Matériels	2014*	2015*	2016*	2017*	2018**	Évolution 2017/2018	Cible 2018	Évolution 2017/2018
Armée de terre char Leclerc	82	93	83	93	96	3,2%	96	-
Armée de terre AMX 10 RCR	46	70	66	77	72	-6,5%	70	-2,8%
Armée de terre VAB	57	74	77	85	73	-14,1%	71	-2,7%
Armée de terre VBCI	74	86	83	84	75	-10,7%	75	-
Armée de terre pièces de 155 mm	53	78	82	92	61	-33,7%	75	23,0%
Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre	45	42	42	40	49	22,5%	57	16,3%
Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance	59	59	59	60	64	6,7%	68	6,3%
Marine nationale Porte-avions	92	90	95	27	31	14,8%	95	206,5%
Marine nationale SNA	69	73	89	69	78	13,0%	68	-12,8%
Synthèse autres bâtiments de la marine	79	72	76	76	80	5,3%	75	-6,3%
Marine nationale Composante frégates	61	58	51	54	53	-1,9%	56	5,7%
Marine nationale Chasse	60	77	73	66	67	1,5%	68	1,5%
Marine nationale Hélicoptères	53	55	59	51	53	3,9%	53	-
Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime	50	54	57	57	52	-8,8%	57	9,6%
Armée de l'air Avions de combat	88,5	86	92	92	96	4,3%	100	4,2%
Armée de l'air Avions de transport tactique	69	68	61	60	70	16,7%	77	10,0%
Armée de l'air Avions d'appui opérationnel	86	93	86	112	95	-15,2%	97	2,1%
Armée de l'air Avions à usage gouvernemental	100	100	104	90	82	-8,9%	93	13,4%
Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat	81	76	74	70	74	5,7%	82	10,8%

*Réalisation,**prévision actualisée, ***prévision.

Les crédits consacrés à la maintenance ont augmenté depuis l'actualisation de la précédente loi de programmation, le niveau des engagements de la France n'a pas diminué et les achats d'équipement se traduisent peu à peu en livraison d'équipements nouveaux. Malgré ces efforts budgétaires la DTO, qui remonte globalement depuis 2014, connaît quelques points insatisfaisants. En effet, la progression n'est pas générale , plusieurs exceptions voient la valeur cible de leur DTO en 2018 baisser : il s'agit essentiellement des équipements de l'armée de terre et des équipements aéronautiques . En 2019, une amélioration est prévue pour les équipements aéronautiques, en revanche, la DTO des équipements de l'armée de terre et de certains bâtiments est prévue en régression .

La disponibilité des chars LECLERC souffre de l'engagement du personnel en charge de sa maintenance sur l'opération « Sentinelle », celle des chars AMX 10 RCR du vieillissement du parc, malgré les efforts de prolongation de sa durée de vie. Le parc des VAB souffre d'un déficit de régénération, celui des VBCI des actions de « rétrofit » qui augmenteront l'encours chez l'industriel. La DTO des équipements de l'armée de terre est à la peine.

Si la DTO des équipements aéronautiques est prévue en hausse, cette évolution devra être validée en exécution. Au 1 ^er septembre 2018, la disponibilité technique de l'A400M était de 28 % du parc, celle du Mirage 2000D de 33 %, celle du Rafale Air de 55 %, celle du Tigre de 29 %. Les gains attendus de DTO dépendront largement de la performance de la DMAé.

Dans l'attente de la livraison du SNA Suffren, la DTO de la flotte a été revue à la baisse. De même, le maintien de bâtiments d'anciennes générations en attendant les livraisons des dernières frégates attendues limite la DTO.