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Projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ( avis - première lecture )

N° 151

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour 2019,

TOME II

Fascicule 2

CULTURE :
CRÉATION ET TRANSMISSION DES SAVOIRS
ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE

Par Mme Sylvie ROBERT,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 1255, 1285, 1288, 1302 à 1307, 1357 et T.A. 189

Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La mission « Culture » se décompose en trois programmes portant sur les crédits relatifs respectivement à la création, aux patrimoines et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. En 2019, le budget de la mission s'élève à 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement (+ 0,03 %) et à 2,94 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 0,03 %).

Le présent fascicule regroupe l'examen successif de deux des trois programmes qui composent la mission « Culture » :

le programme 131 « Création », qui vise à encourager la création, à soutenir les artistes, les équipes artistiques et la structuration des professions artistiques et à favoriser la diffusion dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Avec 783,90 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 782,31 millions d'euros en crédits de paiement (CP), ce programme représente un peu plus de 25 % des crédits de la mission. Ses crédits sont stables en CP et se contractent de 7,6 % en AE par rapport à 2018 ;

le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture ». Avec 1 290,47 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 262 millions d'euros en crédits de paiement, les crédits de ce programme représentent environ 42 % des crédits de la mission. Plus de 60 % des crédits de ce programme financent les fonctions de « soutien » du ministère de la culture. Les autres crédits permettent de soutenir les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère, l'éducation artistique et culturelle, l'action culturelle internationale et le développement et la pérennisation de l'emploi dans le spectacle. Les crédits en faveur du soutien à la langue française et aux langues de France, jusqu'ici inscrits sur le programme 175 « Patrimoines », sont désormais portés par le présent programme.

Compte tenu de l'ampleur prise par l'enjeu d'accès à la culture, l'imbrication entre les deux programmes est de plus en forte.