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Projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Qualifié l'an passé de « budget de transformation », le budget de la culture pour 2019 est présenté cette année comme un « budget de choix ». Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, Françoise Nyssen, alors ministre de la culture, estimait que la stabilité de ce budget, dans un contexte marqué par des efforts de réduction des dépenses publiques, devait être interprété comme la marque de l'engagement du Gouvernement en faveur de la culture. C'est également ce qu'a indiqué Franck Riester lors de son audition devant votre commission le 14 novembre dernier, soulignant que le budget de la culture n'avait pas été une variable d'ajustement et qu'il allait permettre de lancer une politique culturelle ambitieuse.

Les crédits de la mission « culture » n'évoluent pratiquement pas par rapport à l'an passé dans un contexte marqué par une remontée de l'inflation. L'augmentation des crédits de paiement se limite à 0,03 % - comme d'ailleurs celle des autorisations d'engagement - pour s'établir à près de 2 938 millions d'euros, contre 2 937 millions d'euros en 2018. L'augmentation des crédits est donc moins importante que ne le laissait prévoir la prévision triennale présentée dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui avait autorisé une augmentation du plafond de la mission de l'ordre de 11 millions d'euros.

Répartition des crédits entre les programmes de la mission


Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Ce budget est marqué par trois priorités : garantir l'équité territoriale, soutenir l'accès de la jeunesse à la culture et préserver la diversité culturelle. En ce qui concerne les programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ces priorités se traduisent principalement par :

- un renforcement des crédits déconcentrés pour que les moyens soient gérés au plus près des territoires ;

- un effort particulier en faveur du développement de l'éducation artistique et culturelle et, notamment, du Pass culture, que le Gouvernement considère comme des outils de nature à permettre de garantir l'égalité de tous les enfants ;

- la poursuite du plan « Culture près de chez vous », présenté le 29 mars dernier, pour conduire les artistes et les oeuvres sur les routes de France ;

- la mise en avant de la contribution du fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) et du futur Centre national de la musique (CNM) à la promotion de la diversité culturelle même si, dans les deux cas, les crédits ne paraissent guère au rendez-vous.

Évolution des crédits de chacun des programmes de la mission « Culture » entre 2018 et 2019

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le nouveau ministre de la culture, Franck Riester, a repris à son compte ces différentes orientations. Il n'a manifesté sur aucun des sujets le signe d'une inflexion lors de son audition devant votre commission. Il a souligné l'effort de sincérité budgétaire réalisé dans l'élaboration de ce budget pour refléter au mieux les dépenses qui seraient effectivement engagées en 2019. Dans ces conditions, l'annonce du financement d'un certain nombre d'actions sur la base de crédits susceptibles d'être dégagés en gestion l'an prochain, outre qu'elle fait peser une forte incertitude sur des pans entiers d'intervention publique, paraît aussi contradictoire que regrettable, tant il prive le Parlement de ses moyens de contrôle sur l'action du Gouvernement et rend les budgets peu lisibles.

En revanche, le souci manifesté par le nouveau ministre de mieux associer le Parlement en amont de la prise de décision en ce qui concerne les actions conduites par le ministère de la culture parait de bon augure, alors que beaucoup de priorités, à commencer par le Pass culture, ont été élaborées jusqu'ici dans une grande opacité, en dépit du fort impact qu'elles sont susceptibles d'avoir tant sur les finances publiques que sur la manière de concevoir les politiques culturelles.

De même, sa volonté de mieux prendre en compte les collectivités territoriales est particulièrement nécessaire, tant leur contribution au financement de la culture et à la mise en oeuvre des priorités culturelles définies au niveau national est déterminante. Les collectivités territoriales ne sauraient être réduites à un rôle d'exécutant, d'autant que leurs marges de manoeuvre ne cessent d'être réduites, récemment encore dans le cadre de la contractualisation financière avec l'État, qui leur impose de ne pas accroître leurs dépenses courantes au-delà de 1,2 % par an.