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Projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

N° 151

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour 2019,

TOME V

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 1255, 1285, 1288, 1302 à 1307, 1357 et T.A. 189

· Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Avec plus de 28,1 milliards d'euros de crédits de paiement prévus au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, la mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » (MIRES) représente 6 % de l'ensemble des crédits du budget général. C'est l'une des plus importantes missions du budget général de l'État.

Les six les plus importantes missions du budget général de l'État
dans le PLF 20191(*)

(crédits de paiement, en milliards d'euros)

Source : commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, d'après les documents budgétaires

Avec ses neuf programmes, cette mission intègre la quasi-totalité des dépenses de recherche de l'État et l'essentiel de ses dépenses d'enseignement supérieur puisque relèvent de cette mission, outre les établissements sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les organismes de recherche et les écoles dépendant du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de l'économie et des finances, du ministère des armées, du ministère de la culture et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Pour 2019, les crédits de la MIRES tels qu'inscrits au PLF déposé à l'Assemblée nationale le 24 septembre dernier2(*) s'établissent à :

- 27,98 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) soit une augmentation de 1,3 % par rapport à 2018 ;

- 28,17 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) soit une augmentation de 1,8 % % par rapport à 2018.

L'augmentation nette de quelques 502 millions d'euros par rapport à 2018 bénéficie d'abord au programme 193 « Recherche spatiale » qui augmente de 12,7 % (+ 205 millions d'euros), puis au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui augmente de 2,5 % (+ 171 millions d'euros) ainsi qu'au programme 150 « Formations supérieures et à la recherche universitaire » qui augmente de 1,2 % (+ 165 millions d'euros).

*

Le présent rapport présente les crédits de la MIRES de la manière suivante :

- l'avis de M. Stéphane Piednoir est consacré à l'étude des crédits dédiés à l'enseignement supérieur (Première partie - Enseignement supérieur) ;

- l'avis de Mme Laure Darcos est consacré à l'étude des crédits dédiés à la recherche (Deuxième partie - Recherche).

Source : commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, d'après les documents budgétaires

Répartition des 28,7 milliards d'euros de crédits de paiement prévus au PLF 2019
par programme de la MIRES


* 1 Hors « Remboursements et dégrèvements » (135,7 milliards d'euros) et « Engagements financiers de l'État » (42,5 milliards d'euros).

* 2 Sauf mention contraire, les montants indiqués dans le présent rapport pour le PLF 2019 sont ceux issus de la version du présent PLF déposée le 24 septembre 2018 sur le Bureau de l'Assemblée nationale, n° 1255.