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Projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

III. LES GRANDS CHANTIERS POUR 2019

Afin de garantir la qualité de la recherche française et de maintenir la France en pointe dans ce secteur par rapport à une concurrence toujours accrue, il est impératif d'arrêter une feuille de route précisant les objectifs à atteindre d'ici la fin du quinquennat et donnant aux organismes de recherche une visibilité sur les crédits à leur disposition ainsi que sur les domaines prioritaires. Cette préconisation a déjà été formulée l'année dernière : alors qu'un nouveau quinquennat débutait, il apparaissait opportun de connaître la stratégie du gouvernement sur la recherche.

En réalité, la mise en place de Parcoursup a monopolisé l'attention de la ministre, au détriment du secteur de la recherche. Votre rapporteur pour avis espère que l'année 2019 permettra un rééquilibrage des priorités du ministère et des avancées significatives sur quatre dossiers : la revalorisation salariale, la fusion entre l'INRA et l'IRSTEA, la place du CEA dans la recherche française, le développement des infrastructures de transport pour le plateau de Saclay.

A. LANCER LE CHANTIER DE LA REVALORISATION SALARIALE

1. Une urgence : la remise à plat du régime indemnitaire

La faiblesse des émoluments des chercheurs par rapport à des cadres de niveau équivalent dans la fonction publique territoriale ou dans d'autres administrations est liée à la part infime du régime indemnitaire dans l'émolument des chercheurs. Ainsi, sur les 2,1 milliards d'euros que consacre le CNRS aux dépenses salariales, 60 millions d'euros seulement sont dédiés aux dépenses indemnitaires.

Selon le CNRS, le coût d'une réforme ambitieuse, qui permettrait de doubler le montant des primes de trois chercheurs sur quatre, s'élèverait à 20 millions d'euros pour cet opérateur de recherche, et entre 30 et 35 millions d'euros pour l'ensemble des EPST.

Votre rapporteur pour avis estime que les montants en jeu sont très modérés par rapport aux avantages d'une telle réforme à la fois en matière d'attractivité du métier de chercheur, mais également de reconnaissance par la nation de ce dernier.

2. La nécessité de mettre un terme à certaines mesures pénalisantes pour les EPST

En outre, cette dépense doit être comparée aux coûts supportés par les opérateurs de recherche à travers le glissement vieillesse-technicité et la taxe sur les salaires.

Comme il a été dit précédemment, le GVT correspond à une ponction annuelle de 34 à 50 millions d'euros pour les opérateurs de recherche.

Par ailleurs, ces derniers sont soumis à la taxe sur les salaires, ce qui représente 115 millions d'euros pour le CNRS et 200 millions d'euros pour l'ensemble des EPST.

Ces deux dépenses indues sont d'autant plus mal acceptées par les opérateurs de recherche que les universités en sont exonérées72(*).

Votre rapporteur pour avis constate que l'exonération des EPST de la taxe sur les salaires leur donnerait une marge de manoeuvre suffisante pour absorber à la fois le GVT et une réforme indemnitaire ambitieuse.


* 72 Si les universités sont exonérées de la taxe sur les salaires, elles ont dû autofinancer leur exonération de GVT. Ainsi, les crédits devant financer les 5 000 créations d'emplois dans les universités sous le quinquennat de François Hollande ont été utilisés dans leur grande majorité pour financer le GVT. In fine, seuls 975 ETPT ont été créés.