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Projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. RÉUSSIR LA FUSION ENTRE L'INRA ET L'IRSTEA

1. Un projet justifié scientifiquement

Grâce à la complémentarité des disciplines et des compétences présentes au sein de l'INRA et de l'IRSTEA, l'ambition du futur établissement est de constituer demain un des leaders mondiaux de la recherche publique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement, pour répondre à de forts enjeux sociétaux : sécurité alimentaire et nutritionnelle, environnement-santé, agroécologie, gestion des ressources naturelles et des écosystèmes (eau, sol, forêt...), érosion de la biodiversité, économie circulaire et risques naturels à l'échelle des territoires.

Selon un schéma soumis à la ministre chargé de la recherche et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le futur organisme déploiera des recherches finalisées, associant recherche fondamentale et appliquée, disciplinaire et interdisciplinaire. Ces recherches soutiendront les politiques publiques ; elles permettront de réaliser des expertises de haut niveau, et de développer des projets tournés vers l'innovation.

7 départements nouveaux composés d'unités de recherche INRA-IRSTEA seront créés et permettront de renforcer les recherches dans les domaines suivants :

- transition agro-écologique et numérique des agricultures ;

- milieux aquatiques et maîtrise des risques associés ;

- gestion des écosystèmes continentaux faiblement anthropisés ;

- évolutions économiques et sociales de l'agriculture, de l'alimentation et des industries agroalimentaires ;

- science des données et intelligence artificielle, technologies robotiques et capteurs ;

- accompagnement des transitions et gestion des territoires ;

- bioéconomie et bioressources.

2. Un projet qui ne doit pas être sacrifié sur l'autel de la régulation budgétaire

Le projet de fusion entre l'INRA et l'IRSTEA repose donc sur un projet scientifique : la synergie des compétences scientifiques et technologiques, la mise en commun des infrastructures de recherche et de données ont vocation à faciliter la production de connaissances scientifiques au plus haut niveau des standards internationaux de qualité ainsi que la promotion d'une science ouverte impliquant la diffusion et le libre accès aux résultats de la recherche. Ce nouvel établissement sera également un moteur pour la structuration régionale de la recherche et participera à la dynamique des sites français de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Le rapport remis aux ministres propose une organisation à la fois scientifique, territoriale et des services d'appui, qui va être discutée avec les partenaires sociaux dans les prochains mois pour que le nouvel établissement soit opérationnel au premier janvier 2020.

Pour réussir cette phase de transition et accompagner les équipes dans ce changement, le projet scientifique, qui n'est pas fondé sur la recherche d'économies budgétaires, doit être le ciment de cette nouvelle communauté de travail. Pour 2019, 4 millions d'euros sont nécessaires pour adapter le système d'information et assurer l'accompagnement de la fusion. Votre rapporteur pour avis sera très attentif à ce que l'INRA dispose des moyens nécessaires pour mener à bien ce projet, dans le respect des engagements pris par le ministre chargé de la recherche et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.