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Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Outre-mer

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Outre-mer ( avis - première lecture )

II. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES OUTRE-MER : UNE AUGMENTATION QUI MÉRITE D'ÊTRE SALUÉE

A. UN EFFORT DANS LA CONTINUITÉ DES BUDGETS PRÉCÉDENTS

La mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2019 rassemble les crédits alloués aux territoires ultramarins portés par le ministère des outre-mer. Elle ne représente qu'environ 14 % de l'ensemble des crédits budgétaires de l'État en faveur des outre-mer, mais en constitue la partie la plus visible.

Les crédits budgétaires se répartissent en 88 programmes relevant de 31 missions - y compris les deux programmes de la mission « Outre-mer » - soit deux nouveaux programmes par rapport à 2018. S'y ajoutent également des dépenses fiscales.

Le budget en faveur des outre-mer s'inscrit dans la continuité des précédents : les axes fixant les priorités du Gouvernement n'ont pas évolué depuis l'exercice 2018, ni dans leur dénomination ni dans leur hiérarchisation. Ils sont au nombre de six :

- développer l'emploi, la production et l'investissement outre-mer ;

- offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer ;

- garantir la sécurité des citoyens outre-mer ;

- améliorer les conditions de vie des citoyens outre-mer ;

- favoriser le développement durable des territoires en partenariat avec les collectivités ;

- valoriser les atouts des outre-mer.

B. UN EFFORT FINANCIER TOTAL EN FAVEUR DES OUTRE-MER AUTOUR DE 23 MILLIARDS D'EUROS

L'effort budgétaire total de l'État en faveur des territoires ultramarins s'élève à 18,72 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 18,41 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2019.

Effort budgétaire en faveur des outre-mer

(en milliards d'euros)

Exécution 2017

LFI 2018

Évolution 2017-2018

PLF 2019

Évolution 2018-2019

Autorisations d'engagement

17,74

17,98

+ 1,3 %

18,72

+ 4,1 %

Crédits de paiement

17,64

17,83

+ 1,1 %

18,41

+ 3,3 %

Source : commission des lois du Sénat, à partir des documents budgétaires 2019

À ces montants s'ajoutent les dépenses fiscales, qui sont estimées à 4,3 milliards d'euros pour 2019. Cela représente un peu moins du double des crédits de la mission « Outre-mer ».

L'effort total de l'État devrait donc s'élever à 23,02 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 22,17 milliards d'euros en crédits de paiement en 2019, soit une augmentation de respectivement + 7,6 % et + 4,6 % par rapport à 2018.

Effort financier global en faveur des outre-mer

(en milliards d'euros)

LFI 2018

PLF 2019

Évolution 2018-2019

Autorisations d'engagement

21,4

23,02

+ 7,6 %

Crédits de paiement

21,2

22,17

+ 4,6 %

Source : commission des lois du Sénat,
à partir des documents budgétaires 2019

Votre rapporteur se félicite de l'augmentation des crédits destinés aux territoires ultramarins, que ce soit de manière globale ou au sein de la mission « Outre-mer ». Il souhaite y voir une prise de conscience par l'État, à la suite des Assises des outre-mer, des problématiques spécifiques rencontrées par ces collectivités. Il souhaite que la trajectoire définie par la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 soit revue à la hausse de la budgétisation de deux dépenses fiscales au sein des crédits de la mission « Outre-mer ». L'augmentation des crédits décidée en 2019 doit revêtir un caractère pérenne. Votre rapporteur y sera attentif.

* * *

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2019.