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Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Outre-mer

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Outre-mer ( avis - première lecture )

SECONDE PARTIE
LA SITUATION PÉNITENTIAIRE DANS LES OUTRE-MER

« Une société se juge à l'état de ses prisons »
Albert Camus

I. DES CONDITIONS DE DÉTENTION PRÉOCCUPANTES

A. LA SURPOPULATION CARCÉRALE

1. Une situation variée

De manière générale, les territoires ultramarins sont plus exposés à la délinquance violente que la métropole6(*). Chacun des territoires d'outre-mer présente toutefois ses propres spécificités. Dans la zone Antilles-Guyane ainsi qu'à Mayotte, le nombre de vols violents par habitant est nettement plus élevé que dans l'hexagone. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les violences intrafamiliales sont particulièrement nombreuses. Le nombre de victimes de violences a globalement augmenté en 2015 et 2016, et est deux fois plus élevé que dans l'hexagone en Guyane, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Les coups et blessures volontaires et les violences sexuelles sont très fréquents sur l'ensemble de ces territoires. À l'inverse, les vols sans violence contre les personnes sont rares, sauf en Polynésie française. À Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, très peu d'infractions sont généralement enregistrées.

Ces différences ont un impact sur la situation des établissements pénitentiaires dans les outre-mer, qui varie fortement selon les territoires.
La suroccupation est particulièrement élevée dans la zone Antilles-Guyane, où le nombre de détenus dans tous les quartiers maison d'arrêt correspond à 130 % de leur capacité opérationnelle. Combinée à la vétusté des établissements, cette suroccupation rend les conditions de détention et les conditions d'exercice du métier de surveillant pénitentiaire particulièrement difficiles. Dans l'océan Indien, le taux d'occupation est légèrement inférieur. En outre, le centre pénitentiaire de Majicavo à Mayotte a fait l'objet d'une rénovation récente. À La Réunion, si seule la maison d'arrêt de Saint-Pierre est suroccupée, la vétusté des établissements est régulièrement dénoncée.

Dans les collectivités d'outre-mer, les situations sont encore plus contrastées : les établissements de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, d'une faible capacité d'accueil, connaissent un taux d'occupation limité. Cela s'explique par une délinquance et une criminalité réduites sur ces territoires. Ces établissements, de taille modeste, se situent au sein de casernes du commandement de la gendarmerie locale. Par dérogation au droit commun, la gestion du centre pénitentiaire de Mata-Utu est assurée par le territoire de Wallis-et-Futuna qui emploie à cette fin des gardes territoriaux. En Polynésie française, quatre structures sont implantées, dont deux qui ne comptent qu'un nombre limité de détenus et dont l'éloignement et l'isolement permettent des adaptations des conditions ordinaires de détention. À l'inverse, le centre pénitentiaire de Nouméa est le seul établissement de Nouvelle-Calédonie. Ses conditions de détention, régulièrement dénoncées, ont fait l'objet d'améliorations récentes mais la situation apparaît toujours insatisfaisante.

Les établissements pénitentiaires dans les outre-mer

 

Établissement

Nombre de détenus

Capacité opérationnelle

Densité (%)

Guadeloupe

Baie-Mahault

Maison d'arrêt

518

265

195,5

Centre de détention

223

238

93,7

Maison d'arrêt
de Basse Terre

207

129

160,5

Martinique

Ducos

Maison d'arrêt

492

371

132,6

Centre de détention

326

367

88,8

Guyane

Remiré Montjoly

Maison d'arrêt

420

293

143,3

Centre de détention

310

320

96,9

La Réunion

Maison d'arrêt
de Saint-Pierre

137

115

119,1

Saint-Denis

Maison d'arrêt

525

558

94,1

Centre de détention

20

17

117,6

Centre de détention Le Port

458

507

90,3

Mayotte

Majicavo

Maison d'arrêt

190

164

115,9

Centre de détention

124

114

108,8

Polynésie française

Faa'a Nuutania

Maison d'arrêt

237

147

161,2

Centre de détention

11

17

64,7

Centre de détention
de Taiohae

1

5

20,0

Centre de détention d'Uturoa-Raiatea

9

20

45,0

Centre de détention
de Tatutu de Papeari

320

410

78,0

 

Centre de détention

2

4

50,0

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Maison d'arrêt

247

184

134,2

Centre de détention

302

218

138,5

Wallis-et-Futuna

Maison d'arrêt de Mata Utu

-

3

-

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon

Maison d'arrêt

-

7

-

Total Outre-mer

5079

4473

113,5

Source : commission des lois du Sénat, à partir des chiffres mensuels de la direction
de l'administration pénitentiaire au 1er octobre 2018

2. Une amélioration globale qui masque de nombreuses insuffisances

Si la suroccupation carcérale était fortement préoccupante dans les années récentes, cette situation est aujourd'hui en voie de résorption dans un certain nombre d'établissements du fait de l'augmentation des capacités opérationnelles.

Effectif des personnes détenues et densité carcérale dans les outre-mer

 

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Nombre de personnes écrouées détenues

Densité (%)

1er janvier 2014

3 665

3 613

4 625

128,0

1er janvier 2015

3 836

3 784

4 556

120,4

1er janvier 2016

3 951

3 899

4 920

126,2

1er janvier 2017

4 065

4 065

5 133

126,3

1er janvier 2018

4 473

4 473

4 926

110,1

Source : commission des lois du Sénat,
à partir des statistiques mensuelles de la direction de l'administration pénitentiaire

Les outre-mer sont passées sous la moyenne métropolitaine en termes de densité carcérale depuis juin 2017, avec les premiers transferts vers le nouveau centre de détention de Tatutu Papeari, en Polynésie française.

 

Densité maisons d'arrêt
et établissements pour mineurs (%)

Densité établissements
pour peines (%)

Densité totale (%)

Outre-mer

133,0 %

94,1 %

113,5 %

Métropole

140,1 %

86,5 %

118,4 %

Ensemble des établissements pénitentiaires

139,6 %

87,2 %

118,1 %

Source : commission des lois du Sénat, à partir des chiffres mensuels
de la direction de l'administration pénitentiaire au 1er octobre 2018

Cette évolution favorable ne doit cependant pas masquer plusieurs cas très préoccupants dans les outre-mer. Nombre d'établissements ont encore recours à des matelas posés à même le sol.

80 % des maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt pâtissent d'une densité supérieure à 115 %. Parmi eux, le quartier maison d'arrêt de Baie-Mahault en Guadeloupe connaît un taux d'occupation de 195,5 % au 1er octobre 2018.

En outre, exception ultramarine, la suroccupation concerne tant les maisons d'arrêt que les établissements pour peines : le quartier centre de détention de Nouméa (densité de 138,5 % au 1er octobre 2018) est par exemple en surencombrement chronique. La densité des établissements pour peines dans les outre-mer est d'ailleurs supérieure à celle de la métropole.

La suroccupation des établissements a de nombreuses conséquences, que ce soit sur la vétusté des bâtiments, les transferts des détenus, ou la violence envers les personnels ou entre détenus.


* 6 Selon le Premier bilan statistique sur l'insécurité et la délinquance en 2017, réalisé par le ministère de l'intérieur. Ce bilan est consultable à l'adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2017-premier-bilan-statistique.