Avis n° 142 (2019-2020) de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2019
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : LE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
NATIONALE (SGDSN) ET LES ENTITÉS RELEVANT DU PROGRAMME 129
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I. LE SGDSN, OUTIL INTERMINISTÉRIEL DE
PRÉVENTION ET DE GESTION DES CRISES : L'EXEMPLE DU CONTRÔLE
DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE
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II. LE SGDSN, ACTEUR DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE
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III. L'AGENCE NATIONALE DE LA
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI), BRAS
ARMÉ DE L'ÉTAT POUR LA CYBERDÉFENSE
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A. UNE MENACE QUI NE CESSE DE S'ACCROÎTRE EN
INTENSITÉ ET EN SOPHISTICATION
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B. LA LENTE MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ÉTAT
(PSSIE)
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1. Les services de l'État, cibles de
nombreuses cyberattaques
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2. Un inquiétant état de
vulnérabilité des services de l'État
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3. L'engagement d'un travail
interministériel de remédiation
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4. Une nouvelle feuille de route
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5. Le nécessaire renforcement des moyens
juridiques de l'ANSSI pour le contrôle des grands projets de
l'Etat
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1. Les services de l'État, cibles de
nombreuses cyberattaques
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C. L'ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE D'ACTION
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D. L'ANSSI, ACTEUR DE LA CONSOLIDATION DE LA
FILIÈRE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
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A. UNE MENACE QUI NE CESSE DE S'ACCROÎTRE EN
INTENSITÉ ET EN SOPHISTICATION
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IV. LE GROUPEMENT INTERMINISTÉRIEL DE
CONTRÔLE (GIC)
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I. LE SGDSN, OUTIL INTERMINISTÉRIEL DE
PRÉVENTION ET DE GESTION DES CRISES : L'EXEMPLE DU CONTRÔLE
DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE
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TITRE 2 : LES MOYENS DU SGDSN DANS LE PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2020
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I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES
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II. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT INSCRITS AU « BOP » SGDSN
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III. LES FONDS SPÉCIAUX : DES
CRÉDITS EN CROISSANCE
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I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES
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TITRE 3 : LES INSTITUTS RATTACHÉS AU
SGDSN
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES