II. FOCUS THÉMATIQUE : LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Dans le cadre de cet avis budgétaire, votre rapporteur pour avis a souhaité s'attarder sur la rémunération des personnels enseignants de l'éducation nationale. En effet, la mission « enseignement scolaire » présente la spécificité de consacrer plus de 92 % de ses crédits aux dépenses de personnel. Ce sont ainsi plus d'un million de personnes qui sont rémunérées par cette mission.

En outre, votre commission s'intéresse depuis de nombreuses années aux conditions de travail des personnels de l'éducation nationale et à la revalorisation du métier d'enseignant 6 ( * ) .

A. UNE RÉMUNÉRATION DU CORPS ENSEIGNANT QUI VARIE FORTEMENT EN FONCTION DE L'ANCIENNETÉ ET DU CORPS D'ENSEIGNEMENT

S'intéresser à la rémunération du personnel de l'éducation nationale nécessite de prendre en compte la diversité des statuts, des possibilités de primes et indemnités, ou encore d'heures supplémentaires .

Votre rapporteur pour avis constate ainsi que le salaire d'un enseignant stagiaire du premier degré est de 1,34 SMIC pour des recrutements qui se font à BAC+5.

Le tableau ci-après indique la rémunération mensuelle moyenne des enseignants par corps en 2016.

Corps

Grade

Echelon

Traitement indiciaire brut

Primes et indemnités

Salaire net

P. des écoles

Classe normale

00, 01 et 02 (stagiaire)

2 793

201

1 616

03 (1 re année de titularisation)

2 082

240

1 873

05 (5 ans d'ancienneté)

2 210

255

1 994

07 (10 ans d'ancienneté)

2 358

225

2 133

Hors classe

05 (25 ans d'ancienneté)

3 439

295

2 942

07 (fin de carrière)

4 084

428

3 379

P. certifiés

Classe normale

00, 01 et 02 (stagiaire)

2 858

210

1 638

03 (1 re année de titularisation)

2 236

290

1 923

05 (5 ans d'ancienneté)

2 202

459

2 166

07 (10 ans d'ancienneté)

2 357

467

2 331

Hors classe

05 (25 ans d'ancienneté)

3 284

539

3 144

07 (fin de carrière)

3 808

535

3 430

P. d'EPS

Classe normale

00, 01 et 02 (stagiaire)

2 754

201

1 627

03 (1 re année de titularisation)

2 143

361

2 033

05 (5 ans d'ancienneté)

2 169

472

2 173

07 (10 ans d'ancienneté)

2 349

492

2 353

Hors classe

05 (25 ans d'ancienneté)

3 277

542

3 157

07 (fin de carrière)

3 779

477

3 377

P. de lycée pro.

Classe normale

00, 01 et 02 (stagiaire)

2 868

261

1 668

03 (1 re année de titularisation)

2 206

347

1 985

05 (5 ans d'ancienneté)

2 235

545

2 285

07 (10 ans d'ancienneté)

2 372

579

2 465

Hors classe

05 (25 ans d'ancienneté)

3 308

643

3 250

07 (fin de carrière)

3 840

630

3 517

P. agrégés

Classe normale

00, 01 et 02 (stagiaire)

3 321

288

1 849

03 (1 re année de titularisation)

2 451

505

2 361

05 (5 ans d'ancienneté)

2 766

753

2 829

07 (10 ans d'ancienneté)

3 028

770

3 161

Hors classe

05 (25 ans d'ancienneté)

3 884

819

3 894

06 (fin de carrière)

4 653

814

4 338

Source : DEPP

En outre, les représentants des organisations syndicales ont souligné la stagnation en termes de pouvoir d'achat , voire pour certains personnels une diminution de celui-ci, notamment en raison du gel du point d'indice. Le tableau ci-après retrace l'évolution du salaire statutaire mensuel des enseignants entre 2000 et 2017, soit avant la mise en place du protocole PPCR.

En euros constants, on constate - à l'exception des professeurs des écoles du premier degré de début de carrière, qui ont bénéficié d'une revalorisation - une diminution de leur salaire statutaire 7 ( * ) sur la période 2000-2017.

Evolution du salaire statutaire mensuel des enseignants

Votre rapporteur pour avis relève également le sentiment de déclassement social des enseignants exprimé par les représentants du SNUIPP-DSU par rapport aux autres fonctionnaires. Alors que le salaire net moyen d'un enseignant en France est de 2 555 euros en moyenne pour des personnels de la fonction public de catégorie A, le rapport annuel de la fonction publique rappelle que le salaire net moyen d'un fonctionnaire de catégorie A est de 2 909 euros - 3 632 euros pour le cadre de la fonction publique d'État hors enseignant - et celui d'un fonctionnaire de catégorie B est de 2 422 euros 8 ( * ) .


* 6 Cf. notamment « #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire », rapport d'information n° 226 de Mme Catherine Morin-Desailly, Sénat, 2018-2019, ou encore « Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité », rapport d'information n° 690 de M. Max Brisson et Mme Françoise Laborde, Sénat, 2017-2018.

* 7 Le salaire statutaire des professeurs des écoles se compose du traitement indiciaire brut, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE - depuis 2013). Le salaire statutaire des professeurs certifiés, d'EPS, de lycée professionnel et des professeurs agrégés se compose comme suit : traitement indiciaire brut + indemnité de résidence + indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) + rémunération d'une heure supplémentaire.

* 8 Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2018.

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