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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Juridictions administratives et juridictions financières
( avis - première lecture )
- Par M. Patrick KANNER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (379 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (897 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 146 (2019-2020) de M. Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (379 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET A MINIMA AU REGARD DU CONTENTIEUX
AUQUEL LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DOIVENT FAIRE FACE
- II. DES MOYENS STABLES POUR LES MISSIONS EN
EXPANSION DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- I. UN BUDGET A MINIMA AU REGARD DU CONTENTIEUX
AUQUEL LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DOIVENT FAIRE FACE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES,
CONTRIBUTION ÉCRITE ET DÉPLACEMENTS
