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TurcProposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
25 février 2020 :
Congé pour le décès d'un enfant
( avis - première lecture )
- Par Mme Catherine DI FOLCO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (275 Koctets)
- Dossier législatif
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Avis n° 346 (2019-2020) de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 2020
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Synthèse du rapport (275 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR
LA COMMISSION DES LOIS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
