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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

20 mai 2020 : Mineurs vulnérables sur le territoire français ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Josiane Costes, sénatrice du Cantal, auteure de la proposition de loi

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Sylvain Bottineau, sous-directeur de l'enfance et de la famille

Laure Neliaz, adjointe à la cheffe du bureau de la protection de l'enfance

Assemblée des départements de France

Jean-Michel Rapinat, directeur délégué chargé des politiques sociales

Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement

CONTRIBUTION ÉCRITE

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Caisse nationale des allocations familiales

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-311.html