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Projet de loi de finances pour 2021 : Recherche et enseignement supérieur

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

N° 139

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021,

TOME VI

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par M. Jean-Pierre MOGA,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie-Agnès Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Mme Guylène Pantel, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-ClaudeTissot..

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 3360, 3398, 3399, 3400, 3403, 3404, 3459, 3465, 3488 et T.A. 500

Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021)

L'ESSENTIEL

I. UN BUDGET D'UNE AMBITION LIMITÉE

A. DES CRÉDITS EN HAUSSE À PÉRIMÈTRE CONSTANT, PREMIÈRE TRADUCTION D'UNE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE MOINS AMBITIEUSE QUE SOUHAITÉE PAR LE SÉNAT

28,5 milliards d'euros de crédits de paiement (soit 7,2 % du budget de l'État1(*)) sont affectés à la Mires, un chiffre en baisse de 0,6 %. Le périmètre « recherche » suivi par la commission des affaires économiques, qui s'élève à 14,9 milliards d'euros de crédits de paiement (soit 3,95 % du budget de l'État, contre 4,58 % en 2020)2(*), est également en baisse, de 3,16 %.

Cependant, à périmètre constant, cette enveloppe serait en hausse de 266 millions d'euros (+ 2 %).

D'importantes mesures conjoncturelles ou « de périmètre »

Le budget de cette année est affecté de nombreuses mesures de périmètre qui rendent les chiffres globaux difficilement lisibles :

- les crédits de la recherche culturelle sont transférés dans la mission culture (- 110 millions d'euros) ;

- les crédits finançant la recherche duale sont intégrés au plan de relance (- 154 millions d'euros) ;

- certains crédits finançant la recherche économique et industrielle sont intégrés au PIA 4
(- 136 millions d'euros selon le Gouvernement).

Enfin, la forte diminution des crédits affectés à la politique spatiale résulte de deux facteurs :

- une mesure de périmètre transférant 100 millions d'euros vers la mission « Défense » ;

- la diminution de la contribution française à l'Agence spatiale européenne en raison de l'apurement de la « dette » de notre pays envers l'organisation internationale (- 253 millions d'euros).

Ce budget est néanmoins en-deçà de ce que le Sénat avait proposé dans le cadre de la loi de programmation de la recherche, comme le montre le graphique ci-contre, portant sur les trois programmes budgétaires concernés par la loi de programmation de la recherche. Du reste, le taux d'augmentation de l'enveloppe « recherche » (2 %) se situe en-deçà de la moyenne sur les cinq dernières années : aucun choc budgétaire n'est donc engagé en faveur de la recherche.

Par ailleurs, l'identification du périmètre correspondant à celui retenu dans le cadre de la loi de programmation de la recherche s'avère particulièrement délicat : le « bleu » budgétaire gagnerait, sur la durée de la programmation, à indiquer clairement les mesures permettant de respecter la trajectoire.

Programmation pour 2021 inscrite dans le projet de loi
de programmation de la recherche pré-CMP


* 1 Par rapport aux charges estimées à l'article 32 de la loi de finances.

* 2 Ce périmètre comprend les programmes « recherche » des missions : 172, 186, 190, 191 et 193 ; et la part « recherche » des programmes 150 (c'est-à-dire l'action 17), 192 (c'est-à-dire les actions 2 et 3) et 142 (c'est-à-dire l'action 2).