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N° 139 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 , |
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TOME VI RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
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Par M. Jean-Pierre MOGA, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie-Agnès Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Merillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Mme Guylène Pantel, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-ClaudeTissot .. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
L'ESSENTIEL
I. UN BUDGET D'UNE AMBITION LIMITÉE
A. DES CRÉDITS EN HAUSSE À PÉRIMÈTRE CONSTANT, PREMIÈRE TRADUCTION D'UNE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE MOINS AMBITIEUSE QUE SOUHAITÉE PAR LE SÉNAT
28,5 milliards d'euros de crédits de paiement (soit 7,2 % du budget de l'État 1 ( * ) ) sont affectés à la Mires, un chiffre en baisse de 0,6 %. Le périmètre « recherche » suivi par la commission des affaires économiques, qui s'élève à 14,9 milliards d'euros de crédits de paiement (soit 3,95 % du budget de l'État, contre 4,58 % en 2020) 2 ( * ) , est également en baisse, de 3,16 %.
Cependant, à périmètre constant, cette enveloppe serait en hausse de 266 millions d'euros (+ 2 %).
D'importantes mesures conjoncturelles ou « de périmètre »
Le budget de cette année est affecté de nombreuses mesures de périmètre qui rendent les chiffres globaux difficilement lisibles :
- les crédits de la recherche culturelle sont transférés dans la mission culture (- 110 millions d'euros) ;
- les crédits finançant la recherche duale sont intégrés au plan de relance (- 154 millions d'euros) ;
- certains crédits finançant la recherche
économique et industrielle sont intégrés au
PIA 4
(- 136 millions d'euros selon le Gouvernement).
Enfin, la forte diminution des crédits affectés à la politique spatiale résulte de deux facteurs :
- une mesure de périmètre transférant 100 millions d'euros vers la mission « Défense » ;
- la diminution de la contribution française à l'Agence spatiale européenne en raison de l'apurement de la « dette » de notre pays envers l'organisation internationale (- 253 millions d'euros).
Ce budget est néanmoins en-deçà de ce que le Sénat avait proposé dans le cadre de la loi de programmation de la recherche, comme le montre le graphique ci-contre, portant sur les trois programmes budgétaires concernés par la loi de programmation de la recherche. Du reste, le taux d'augmentation de l'enveloppe « recherche » (2 %) se situe en-deçà de la moyenne sur les cinq dernières années : aucun choc budgétaire n'est donc engagé en faveur de la recherche .
Par ailleurs, l'identification du périmètre correspondant à celui retenu dans le cadre de la loi de programmation de la recherche s'avère particulièrement délicat : le « bleu » budgétaire gagnerait, sur la durée de la programmation, à indiquer clairement les mesures permettant de respecter la trajectoire .
Programmation pour 2021 inscrite dans le projet de
loi
de programmation de la recherche pré-CMP
* 1 Par rapport aux charges estimées à l'article 32 de la loi de finances.
* 2 Ce périmètre comprend les programmes « recherche » des missions : 172, 186, 190, 191 et 193 ; et la part « recherche » des programmes 150 (c'est-à-dire l'action 17), 192 (c'est-à-dire les actions 2 et 3) et 142 (c'est-à-dire l'action 2).