B. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES

58 % des crédits du programme sont consacrés à l'AEFE , dont la subvention augmente de 9 M€, au titre de la sécurisation des établissements. Le plafond d'emplois de l'AEFE (personnels expatriés et résidents) baisse de 71 ETPT .

La substitution de personnel de droit local au personnel expatrié et résident se poursuit. Entre 2015 et 2019, les effectifs de personnels expatriés ont diminué de 15 % (- 171) et ceux de personnels résidents ont diminué de 6 % (-314). Les effectifs de personnel de droit local ont augmenté de 7 % (+287). À la rentrée 2020, le réseau comprenait 535 établissements homologués (+13 en un an et +39 en deux ans).

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE) est confronté à un problème d'attractivité , aggravé par la crise sanitaire : alors qu'habituellement une soixantaine de postes sont non pourvus en septembre, ce sont 200 postes qui sont concernés cette année, pour des raisons sanitaires et de sécurité. Une réflexion sur les moyens d'améliorer l'attractivité de ces postes est nécessaire .

Les crédits de personnel (titre 2) du programme 185 s'élèvent à 73 M€ (-3 %). Le programme rémunère 791 emplois (+2) en administration centrale et dans le réseau, hors pays éligibles à l'aide publique au développement, ceux-ci relevant du programme 209 de la mission « Aide publique au développement »). La stabilisation des effectifs était souhaitable après deux années de baisse (-47 en 2019 et -21 en 2020 pour les programmes 185 et 209 réunis).

La rationalisation du fonctionnement du réseau culturel génère 2 M€ d'économies. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a décidé en 2019 la fermeture de 4 établissements à autonomie financière EAF (IFAC 2 ( * ) , IF Brésil, IF Norvège, CCF 3 ( * ) Canada). Il a finalement renoncé à fermer l'Institut français de Norvège . Par ailleurs, 9 villes pourraient accueillir prochainement un institut culturel franco-allemand , en application du traité d'Aix-La-Chapelle du 22 janvier 2019.

Les crédits pour opérations des établissements à autonomie financière (EAF), c'est-à-dire des Instituts français, augmentent de 9 %. Le bon fonctionnement du réseau nécessite de sécuriser le fonctionnement des EAF , dont le taux d'autofinancement moyen est de 75 %, en introduisant dès que possible, dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une disposition régularisant leur statut dérogatoire au regard des grands principes budgétaires.

Les Alliances françaises bénéficient d'une enveloppe identique à celle de l'an dernier.

Plusieurs autres enveloppes du programme 185 sont en forte baisse : c'est le cas des crédits consacrés aux bourses de mobilité (- 9 %) et au tourisme (- 7 %). Ces deux volets du programme 185 subissent la crise de plein fouet. Il faudra toutefois qu'elles puissent remonter rapidement en puissance dès que les circonstances sanitaires le permettront .


* 2 Institut français Amérique centrale

* 3 Centre culturel français Canada

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