II. UNE FIN DE GESTION PÉNALISANTE
A. L'ANNULATION DE 124 M€ AU TITRE DU FINANCEMENT DES OPEX ET MISSINT
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de surcoût OPEX/MISSINT |
de provision OPEX/MISSINT |
prélevés sur le P 146 |
La loi de finances initiale est grevée, comme chaque année, par le surcoût généré par les OPEX et les MISSINT . En 2020, ce surcoût intègre notamment le renforcement des effectifs de l'opération Barkhane, la création de la task force Takuba (OPEX) ou encore l'opération Résilience (MISSINT). Le montant des surcoûts OPEX et MISSINT s'élève à 1,461 Md€ (après 1,398 Md€ en 2019).
La provision instituée pour financer ce surcoût est, en 2020, de 1,1 Md€, conformément à l'article 4 de la LPM. Ce surcoût est financé, par ailleurs, à hauteur de 100 M€ par les crédits de masse salariale des MISSINT, et à hauteur de 23 M€ sur des contributions internationales (OTAN et UE). Le solde (surcoût net) s'établit à 236 M€ : 36 M€ sont financés par des redéploiements et 200 M€ sont ouverts en loi de finances rectificatives, ce qui conduit à l'annulation de 124 M€ de crédits de paiement sur le programme 146 .
La provision au titre des OPEX et des MISSINT prévue dans le PLF 2021 s'établit à nouveau à 1,1 Md€ (250 M€ pour les dépenses de titre 2 et 850 M€ pour les dépenses hors titre 2) auxquels il faut ajouter 100 M€ au titre de la masse salariale des MISSINT.
Il convient de rappeler que le mécanisme de financement des « surcoûts OPEX » ne permet de financer ni les dommages de guerre non réparables, ni les dépréciations imputables aux engagements des matériels en OPEX.
À l'initiative du Sénat, l'article 4 de la LPM 2019-2025 prévoit un financement interministériel de ce surcoût net. Les dépenses d'OPEX et de MISSINT relèvent en effet par nature de la solidarité intergouvernementale, tant elles s'imposent au ministère des armées sans que celui-ci ait de marge de manoeuvre en gestion sur leur volume. Cette disposition est ignorée chaque année par le gouvernement. Il paraît quelque peu aberrant de financer les OPEX par des économies sur les équipements, qui sont justement très sollicités par ces OPEX. Le gouvernement estime toutefois que ces annulations n'auraient pas de conséquences « physiques » sur les livraisons, puisqu'elles seraient absorbées chaque année par le retard pris par certains programmes.
Article 4 de la LPM 2019-2015
« En gestion, les surcoûts nets, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision font l'objet d'un financement interministériel. Hors circonstances exceptionnelles, la participation de la mission « Défense » à ce financement interministériel ne peut excéder la proportion qu'elle représente dans le budget général de l'État ».