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Projet de loi de finances pour 2021 : Défense : Équipement des forces

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Défense : Équipement des forces ( avis - première lecture )

B. ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE : DES PROJETS MAJEURS POUR LA PROCHAINE DÉCENNIE

Le contrat d'exportation du Rafale actuellement en cours de négociation avec la Grèce comprend la vente de 6 appareils neufs et de 12 appareils d'occasion, prélevés sur la dotation de l'armée de l'air et de l'espace : 6 en 2021 puis 6 autres en 2023.

12 avions neufs sont en passe d'être commandés par le ministère des armées pour compenser ce prélèvement mais ce recomplètement n'interviendra qu'en 2025, ce qui implique un risque d'impact opérationnel important pendant deux ans. Mme Florence Parly, ministre des armées, a indiqué à la commission compter sur une augmentation de la disponibilité du Rafale pour compenser l'effet du prélèvement (« Le contrat Ravel, formalisé avec Dassault en 2019, doit permettre d'améliorer la disponibilité à hauteur de 10 appareils en 2022 »).

 

L'exportation du Rafale et le développement de nos coopérations avec nos partenaires européens sont de bonnes nouvelles. Néanmoins, ce type d'opération doit être mieux anticipé pour que l'ajustement ne repose pas systématiquement sur l'armée de l'air et de l'espace, d'autant qu'un contrat du même type pourrait être signé avec la Croatie, ce qui prolongerait le risque évoqué.

Rafale (Source : Armée de l'air et de l'espace)

Export Rafale : un « pari » de la LPM en passe d'être tenu ?

La Grèce a annoncé en septembre 2020 son souhait de commander 18 avions Rafale, dont 6 neufs. Ce contrat est une bonne nouvelle pour la continuité de la chaîne de production du Rafale, nécessaire à la production des avions français.

C'était un pari de la LPM, qui fixe l'objectif de 171 Rafale (dont 42 marine) en dotation fin 2025, dont 28 livrés sur 2022-2024 (tranche 4T2), mais implique un « trou » dans la chaîne de production du Rafale en 2025 et 2026, avant fabrication d'une nouvelle tranche de 30 Rafale à livrer d'ici à 2030. La LPM compte ainsi sur l'exportation pour maintenir la chaîne Rafale. En l'état actuel, les 6 Rafale neufs pour la Grèce seraient produits avant la tranche 4T2 (déjà décalée de quelques mois). Pour compenser le prélèvement de 12 Rafale d'occasion sur la dotation de l'armée de l'air et de l'espace, au profit de la Grèce, la ministre des Armées a récemment annoncé la commande de 12 appareils supplémentaires, qui seraient produits après la 4T2, donc en 2025, ce qui comble le trou dans la chaîne de production en 2025 et permettra d'atteindre l'objectif de 171 appareils fixé par la LPM.

Au surplus, la nécessité d'un recomplètement ne concernera pas que les appareils mais aussi les capteurs et armements qui figureraient, le cas échéant, au contrat.

Enfin, s'agissant des Rafale, la commande de 12 avions neufs pour la France n'est pas inscrite en LPM. Le ministère des armées devra bénéficier du produit de la cession de ses appareils d'occasion, conformément au droit en vigueur. Cette ressource, estimée à 400 M€ environ, ne suffira évidemment pas à financer des avions neufs, qui nécessiteront l'inscription en programmation de crédits supplémentaires.

Rafale : une cession au bénéfice du ministère des armées ?

Le produit de cession des 12 Rafale de l'armée de l'air doit contribuer au financement de l'achat de 12 appareils neufs récemment annoncé.

La cession de matériels d'occasion est une procédure courante. Le droit permet une rétrocession des produits au ministère des armées, en application des articles L3211-17 et R3211-35 du Code général de la propriété des personnes publiques : l'obligation de remise des biens à l'administration chargée des domaines ne s'applique pas « aux matériels de guerre, armes, munitions (...) dont les spécificités justifient que la cession soit à la charge du ministère de la défense et qui sont inscrits sur une liste arrêtée conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé du domaine ». Le ministère des armées a confirmé que le Rafale figure bien sur cette liste.

Par ailleurs, le décret n°2006-1004 du 10 août 2006 portant attribution du produit des cessions de biens mobiliers provenant des services de l'État dispose que « Le ministère de la défense est attributaire du produit de la vente des matériels militaires (...) effectuée directement par ses services ». L'attribution se fait annuellement dans le cadre de la procédure du fonds de concours. La pluriannualité est gérable dans le cadre de la négociation globale avec l'industriel. Cette attribution de produits ne devra pas être le prétexte à une diminution des crédits budgétaires.

En dehors de cette question du Rafale, d'autres questions se poseront prioritairement pour l'armée de l'air et de l'espace au cours des prochaines années. On peut mentionner : le remplacement des derniers hélicoptères Puma vieillissants, la conversion des trois appareils A330 récemment commandés en MRTT, la poursuite du programme de surveillance de l'espace aérien national SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes), le développement du successeur du missile Scalp (avec les Britanniques), le successeur de l'Alphajet, le projet de futur cargo tactique médian (FTCM).

À horizon 2030, la LPM prévoit la commande de 30 Rafale supplémentaire. Au-delà, à horizon 2035-2040, le pari est de développer avec les Allemands et les Espagnols le système de combat aérien futur (SCAF), dont le projet de démonstrateur doit être lancé impérativement en 2021. « Le SCAF doit décoller ! En effet, la phase 2021-2026 est capitale. Elle doit être lancée avant l'été 2021. La volonté politique est très grande pour signer ce contrat au printemps 2021 afin de disposer de démonstrateurs en 2026 », a indiqué à la commission le général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. La définition de l'équilibre industriel de ce projet est difficile. L'Allemagne ne disposant pas d'une programmation du type de la LPM, son gouvernement en réfère régulièrement au Bundestag, dont la commission du budget dispose d'un pouvoir d'approbation de tout programme militaire dépassant les 25 millions d'euros. C'est pourquoi il est souhaitable de privilégier la négociation d'un cadre global plutôt qu'une suite de contrats exigeant des validations politiques successives, qui mettent la France en position de faiblesse étant donné son processus de décision, et fragilisent le programme dans son ensemble.

S'agissant des drones MALE, la France attend la livraison prochaine du 4ème et dernier système Reaper et l'autorisation de voler qui permettra l'entrée en service des deux derniers systèmes livrés (block 5). Quant au projet de drone MALE européen, mené en coopération avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, son lancement est semble-t-il imminent. La France prévoirait d'acquérir six systèmes à livrer en 2028 (avec trois ans de retard puisque la LPM prévoyait la livraison d'un premier système en 2025).