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Projet de loi de finances pour 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( avis - première lecture )

B. DES DEMANDES TOUJOURS EN SUSPENS

La baisse continue du nombre de bénéficiaires de dispositifs de reconnaissance et de réparation pourrait permettre d'envisager de répondre favorablement à certaines de revendications, parfois anciennes, du monde combattant.

À ce titre, la rapporteure attend avec impatience la tenue, annoncée depuis plusieurs années, d'une conférence tripartite associant les associations d'anciens combattants, le Gouvernement et le Parlement afin d'étudier les incidences du système actuel d'indexation du point PMI sur le traitement des fonctionnaires ainsi que la pertinence de modalités alternatives d'indexation.

Selon les informations communiquées à la rapporteure, cette conférence pourrait prendre la forme d'un groupe de travail qui se réunirait selon un rythme mensuel entre décembre 2020 et mars ou avril 2021. En particulier, la situation des conjoints survivants d'anciens combattants, qui sont souvent des femmes ayant peu travaillé et qui bénéficient de faibles pensions de retraite, mériterait d'être reconsidérée.

En outre, la mobilisation d'un nombre croissant de jeunes engagés et de réservistes dans le cadre d'opérations menées sur le territoire national (opération Sentinelle notamment) pourrait conduire à s'interroger sur la pertinence de leur décerner le titre de reconnaissance nationale (TRN), et donc la possibilité de souscrire à un dispositif d'épargne bonifié par l'État.