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Projet de loi de finances pour 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( avis - première lecture )

III. DES DISPOSITIFS DE RÉPARATION EN FAVEUR DES VICTIMES D'ACTES DE BARBARIE ET DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES TOUJOURS SOLLICITÉS

Le programme 158 regroupe les crédits destinés à l'indemnisation, sous forme de capital ou de rente, des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations antisémites d'une part et des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale d'autre part. Si le nombre de crédirentiers diminue naturellement, de nouvelles demandes continuent d'être adressées chaque année à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).

Les crédits du programme s'établiraient en 2021 à 93,1 millions d'euros, presque au niveau de 2020 (- 0,43 %), dont un peu moins de deux millions d'euros de dépenses de fonctionnement.

Détail des crédits demandés au titre
des dispositifs d'indemnisation financés par le programme 158

 

Nombre de dossiers

Coût moyen unitaire annuel (€)

Total (€)

Indemnisation des victimes
de spoliations

Dossiers
à enjeu classique

165
(=)

20 000
(=)

3 300 000
(=)

6 000 000
(=)

Dossiers
à fort enjeu

18
(=)

150 000
(=)

2 700 000
(=)

Indemnisation des orphelins
de victimes de persécutions antisémites

Crédirentiers
fin 2020

4 484
(4 658)

7 566
(7 381)

33 923 792
(34 380 874)

34 091 258
(34 547 602)

Nouveaux crédirentiers

5
(=)

6 052
(5 905)

30 262
(29 524)

Bénéficiaires d'un capital versé en 2021

5
(=)

27 441
(=)

137 204
(=)

Indemnisation des orphelins
de victimes
de la barbarie

Crédirentiers
fin 2020

6 652
(6 783)

7 566
(7 381)

50 325 839
(50 063 702)

51 072 384
(50 808 770)

Nouveaux crédirentiers

10
(=)

6 052
(5 905)

60 524
(59 048)

Bénéficiaires d'un capital versé en 2021

25
(=)

27 441
(=)

686 021
(=)

Source : PAP

91 163 642
(91 356 372)