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Projet de loi de finances pour 2021 : Environnement

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Environnement ( avis - première lecture )

V. UNE OCCASION MANQUÉE POUR UN SOUTIEN D'AMPLEUR À LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE BIODIVERSITÉ

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté fin mai 2020, pendant la première vague de covid-19 en France, des recommandations67(*) afin de prévenir les atteintes aux écosystèmes et notamment préconisé d'investir massivement dans la recherche en matière de biodiversité, afin de se donner les moyens de comprendre les causes de l'émergence des nouvelles pandémies et de les prévenir.

La note interministérielle relative aux mesures à envisager pour répondre au lien possible entre la covid-19 et la biodiversité, remise le 20 mai 2020 par l'ambassadeur délégué à l'environnement proposait également un renforcement de la recherche sur les maladies émergentes, notamment les zoonoses et leurs causes environnementales et la surveillance des risques zoonotiques identifiés.

Devant la commission68(*), ce dernier a plaidé pour des outils nouveaux, en plus de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et pour une priorisation des questions urgentes quant aux risques de multiplication des zoonoses et des pandémies, une reproduction du scénario de l'épidémie actuelle n'étant pas à écarter d'après lui, ainsi qu'une mobilisation rapide et massive de moyens financiers pour répondre à ces besoins de recherche.

Aujourd'hui, l'ANR est l'outil principal de financement de la recherche fondamentale, la recherche appliquée étant confiée à des opérateurs techniques comme l'OFB, le Cerema ou les agences de l'eau en matière de biodiversité. Entre 2017 et 2019, elle a consacré environ 6 millions d'euros par an à des appels à projets « biodiversité ».

Les crédits de l'État dédiés au financement de la recherche en matière de biodiversité se répartissent ainsi sur plusieurs programmes budgétaires et ministères. D'après les informations transmises au rapporteur, ces crédits proviennent principalement :

- du programme 113 qui subventionne à hauteur d'environ 2 millions d'euros en 2020 les opérateurs scientifiques69(*) ainsi que la FRB sur des actions de recherche appliquée, d'étude et expertise en appui à la mise en oeuvre de ses politiques publiques ;

- du programme 172 (« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ») qui finance principalement les opérateurs scientifiques sur la recherche pluridisciplinaire fondamentale dans le champ de la protection des espèces et des espaces naturels pour un montant estimé à 371,1 millions d'euros en 2020 ;

- du programme 776 (« Recherche appliquée et innovation en agriculture ») rattaché au ministère de l'agriculture qui soutient la mise en oeuvre d'actions de recherche appliquée, d'étude et expertise sur la biodiversité en lien avec l'agriculture à hauteur de 3,5 millions d'euros en 2020.

En outre en 2020, l'OFB a mobilisé un budget d'intervention dédié à la recherche appliquée à hauteur d'environ 11 millions d'euros.

Le rapporteur regrette que ce projet de loi de finances n'ait pas été l'occasion d'un véritable renforcement des moyens publics alloués à la recherche en matière de biodiversité, conformément aux recommandations évoquées ci-dessus.


* 67 « Épidémie de covid-19 : les liens de la crise avec les atteintes à la biodiversité et les impacts sur le secteur de l'eau et de l'assainissement : pistes d'action et recommandations », note de synthèse de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (M. Guillaume Chevrollier, référent suivi de la crise covid-19 biodiversité).

* 68 « Lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité : quelles mesures prendre ? » - Audition de MM. Yann Wehrling, ambassadeur pour l'environnement, et Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 17 juin 2020.

* 69 Muséum national d'histoire naturelle, Inrae, Ifremer, BRGM, INERIS, IRD, CNRS.