II. PERSPECTIVES : UNE CONFIANCE À RÉTABLIR, POUR RECONSTRUIRE UN TRANSPORT AÉRIEN SÛR ET DURABLE
A. RÉTABLIR LA CONFIANCE DANS LE TRANSPORT AÉRIEN, EN GÉNÉRALISANT LE RECOURS AUX TESTS ANTIGÉNIQUES ET EN GARANTISSANT LE REMBOURSEMENT DES VOLS
La reprise du trafic dépend de facteurs largement exogènes au transport aérien : évolution de la situation sanitaire et singulièrement, capacité à trouver et diffuser rapidement un vaccin, évolution de la croissance mondiale...
Les pouvoirs publics et le secteur aérien disposent néanmoins de plusieurs leviers d'action pour agir sur la confiance des passagers dans le transport aérien : la généralisation des tests antigéniques et leur reconnaissance a minima au niveau européen d'une part, et la garantie du remboursement des vols par la mise en place d'un fonds dédié au niveau européen.
1. Généraliser le recours aux tests antigéniques et assurer leur reconnaissance a minima au niveau européen
Pour l'essentiel des acteurs entendus, le transport aérien souffre aujourd'hui d'une perte de confiance des passagers associée au risque d'être placé en quarantaine à l'arrivée des vols moyen et long-courriers.
Le recours aux tests antigéniques , qui permettent de déterminer si une personne est positive en quelques minutes, constitue à ce titre un motif d'espoir essentiel pour le secteur . Leur autorisation par la Haute Autorité de Santé en octobre dernier et leur déploiement progressif pourraient offrir une réponse particulièrement adaptée aux problématiques rencontrées par le transport aérien.
Le décret du 29 octobre 2020 37 ( * ) prévoit que l'embarquement dans quatre pays 38 ( * ) à destination de la métropole est conditionné à la réalisation, pour les passagers de plus de onze ans, d'un test virologique négatif de moins de 72 heures avant le vol. Pour les autres pays, à l'exception des États membres de l'Union européenne, la règle, moins stricte, prévoit que les personnes de plus de onze ans ne pouvant pas présenter le résultat d'un test réalisé moins de 72 heures avant le vol sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant d'effectuer cet examen. Dans ce cadre, les tests antigéniques peuvent donc être d'ores et déjà déployés à l'arrivée des vols, sous la responsabilité de l'État .
Au départ des vols, l'initiative du déploiement de ces tests revient aux exploitants d'aéroport et aux compagnies aériennes , en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Plusieurs aéroports (Marseille, Orly, Roissy, Nice) permettent d'ores et déjà aux passagers de se faire tester gratuitement , sur simple présentation de leur carte d'embarquement . Un système permettant de réaliser les tests antigéniques en laboratoire, avant de se rendre à l'aéroport, pourrait également être développé. L'efficacité de cette mesure dépendra de la reconnaissance des tests antigéniques par les États d'arrivée . C'est à cette condition que ces tests pourront se substituer aux mesures de quarantaine à l'arrivée , aujourd'hui à l'oeuvre dans de nombreux pays.
La reconnaissance mutuelle des tests antigéniques doit prioritairement être engagée à l'échelle continentale ; une coalition franco-italienne semble aujourd'hui se dessiner pour porter ce sujet au niveau européen. Cette reconnaissance mutuelle devra ensuite être étendue aux principaux pays de destination au départ de l'Europe, notamment les États-Unis ou le Canada .
2. Garantir le remboursement des vols par la mise en place d'un fonds de garantie au niveau européen
La mise en place d'un fonds de garantie, assurant, en cas de faillite d'une compagnie aérienne, le remboursement des vols annulés ou empêchés en raison de la crise sanitaire , pourrait constituer un second levier, complémentaire , de rétablissement de la confiance des passagers dans le transport aérien.
Le règlement européen sur le dédommagement des vols annulés 39 ( * ) contraint les compagnies aériennes à un remboursement en euros des passagers, dans un délai restreint de sept jours. Si la Commission européenne a toléré un remboursement étalé dans le temps pour les vols annulés à l'occasion de la première vague de Covid-19, elle a aussi rappelé que le remboursement en euros devait systématiquement être proposé aux passagers et qu'il ne pouvait pas être refusé à ceux qui en faisaient la demande. À ces conditions , la Commission européenne accepte que le dédommagement prenne alternativement la forme d'avoirs remis par les compagnies aux passagers .
À ce jour, les compagnies aériennes continuent d'assurer le remboursement en euros de vols annulés au printemps dernier. Elles ont également ouvert le remboursement, en euros ou en avoirs, aux passagers contraints d'annuler leur vol en raison de la crise sanitaire, afin de restaurer la confiance dans le transport aérien et de stimuler les réservations.
En raison de leur fragile santé financière et des tensions que font peser les remboursements massifs sur leur trésorerie, les compagnies tentent de privilégier , autant que possible, la remise d'avoirs : Air France « bonifie » par exemple la valeur des avoirs de 15 %, pour inciter les passagers à choisir ce mode de remboursement.
Comme l'avait proposé la commission dans un courrier adressé au ministre en charge des transports au printemps dernier, la mise en place d'un fonds de garantie assurant le remboursement par la puissance publique des billets en cas de faillite d'une compagnie solvabiliserait les avoirs remis et renforcerait ainsi la confiance accordée par les passagers au transport aérien, en cette période d'incertitude, où la survie de certaines compagnies semble menacée.
La France a engagé des actions pour instaurer ce fonds de garantie au niveau européen . Selon la DGAC, « le sujet sera désormais très vraisemblablement abordé dans le cadre des discussions de la révision globale du règlement européen dont les modalités de reprise doivent encore être définies précisément par les présidences allemande et portugaise ». Plus que jamais, la rapporteure appelle l'État à faire avancer ce sujet crucial pour le rétablissement de la confiance dans le transport aérien.
* 37 Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
* 38 À ce stade, Bahreïn, Émirats arabes unis, États-Unis et Panama.
* 39 Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.