III. UNE IMPORTANTE HAUSSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DU TRANSPORT FLUVIAL, MODE PARTICULIÈREMENT RÉSILIENT
A. LA RÉSILIENCE DU TRANSPORT FLUVIAL FACE À LA CRISE
Comme l'a souligné VNF au cours de son audition, le transport fluvial a fait preuve de résilience et de réactivité face à la crise sanitaire. Le trafic de fret s'est maintenu à hauteur de 75 % durant le premier confinement - porté notamment par une forte demande des céréaliers qui a conduit à un transfert de cale du BTP vers l'agroalimentaire - et a connu une tendance au redressement à partir de juin. Le secteur du tourisme fluvial a quant à lui été davantage impacté. VNF précise toutefois que la filière des bateaux de location habitables sans permis a connu une bonne saison cet été, grâce à la clientèle française.
Cette résilience du secteur s'explique notamment par les mesures de soutien conséquentes mises en oeuvre par VNF en matière de redevances domaniales et de péages et par les dispositifs de droit commun (chômage partiel notamment) prévus par l'État.
Elle est également la preuve de l'important potentiel de la voie d'eau , qui reste pour l'heure sous-exploité : si la France possède le premier réseau de voies navigables en Europe (8 500 km), la part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises dépasse à peine les 2 %. En plus d'être capacitaire (le trafic sur la Seine aval et le Rhône pourrait être quadruplé sans modifier les caractéristiques des ouvrages), le transport fluvial est fiable, écologique et permet de desservir le coeur des villes .
Ce mode de transport reste toutefois moins compétitif que la route, en raison notamment des ruptures de charges qui s'imposent, mais aussi du surcoût de manutention fluviale dans les grands ports maritimes.
Au total, la commission considère que si le mode fluvial s'est montré résilient pendant la crise, il n'en demeure pas moins nécessaire de renforcer sa compétitivité . Dans cet objectif et afin d'encourager au renouvellement de la cale , elle a adopté un amendement n° I-450 qui vise à supprimer le plafond d'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises .
B. UNE AUGMENTATION CONSIDÉRABLE DE LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENTS DE VNF, À PÉRENNISER DANS LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
Le secteur fluvial a longtemps souffert - au même titre que le secteur ferroviaire - d'un important sous-investissement dans la régénération et la modernisation de son réseau , comme l'a montré l'audit réalisé par le cabinet Mensia en 2017.
Ces investissements connaissent néanmoins une évolution favorable , sous l'effet notamment de l'augmentation progressive prévue par le rapport annexé de la LOM des crédits de l'Afitf consacrés à la régénération et à la modernisation des voies navigables pour atteindre 110 millions d'euros par an entre 2019 et 2022 et 130 millions d'euros entre 2023 et 2027.
Comme pour le secteur ferroviaire, le projet de loi de finances prévoit un soutien du secteur fluvial au titre du programme 203 d'une part et au titre du programme « Écologie » de la mission « Plan de relance » d'autre part. Ainsi, 248 millions d'euros sont prévus en AE et en CP par le programme 203 pour la subvention pour charges de service public versée à VNF (soit 2 millions de moins qu'en 2020), que vient compléter un fonds de concours de 120 millions d'euros de l'Afitf. Le plan de relance prévoit quant à lui une enveloppe de 175 millions d'euros supplémentaires, sur 2 ans, pour la régénération du réseau fluvial .
Cette augmentation est bienvenue : elle permet de confirmer et d'accélérer la tendance haussière : VNF pourra ainsi disposer d'un budget d'investissement total, tous financements confondus, de plus de 300 millions d'euros en 2021 et 2022.
Néanmoins, comme pour le secteur ferroviaire, cette hausse mériterait d'être pérennisée , en particulier dans le cadre de la signature du contrat d'objectifs et de performance entre VNF et l'État prévu par l'article 148 de la LOM en cours de finalisation.
S'agissant du plafond d'emplois de VNF en revanche, le rapporteur s'alarme de sa diminution à hauteur de 99 ETP , après une diminution de 92 ETP en 2020. Si l'établissement est engagé dans une démarche de modernisation, qui, à terme, permettra de dégager des gains de productivité, cette trajectoire semble néanmoins inquiétante, alors même que davantage de moyens sont prévus pour la régénération du réseau.