CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
RECHERCHE
DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
LA MOBILITÉ DURABLES
I. DES MOYENS CONTRASTÉS ET DES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT AMPLIFIÉES PAR LA CRISE SANITAIRE
Le programme 190 forme l'un des huit programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il contribue à la reconnaissance de l'excellence de la recherche française sur la scène internationale dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables.
A. DES MOYENS CONTRASTÉS
Les crédits du projet de loi de finances pour 2021 s'élèvent à 1 917,1 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 1 758,4 M€ en crédits de paiement (CP) , soit, par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2020, une augmentation de 7,3 % en AE et une stabilité des CP (- 0,2 %). Toutefois cette hausse des AE demeure relative : l'augmentation est concentrée au profit de l' action consacrée à la recherche et au développement dans le domaine de l'aéronautique civile . En neutralisant cette augmentation, les AE diminueraient dans les mêmes proportions que les CP .
Hormis cette évolution notable , les crédits des autres actions sont, pour l'essentiel, reconduits.
À l'instar des exercices précédents, les crédits sont toujours concentrés sur deux actions principales, au bénéfice d'un opérateur parmi les six concernés.
Comme l'illustre le graphique ci-dessous, deux tiers des crédits du programme 190 concourent à financer, d'une part, l'assainissement et le démantèlement de centrales (action n° 15) et, d'autre part, la recherche en matière d'énergie nucléaire (action n° 16).
PLF 2021 - Programme 190
Répartition des crédits par action (en M€)
Dès lors, les crédits restants ne laissent qu'une faible part à la recherche dans les nouvelles technologies , la gestion des risques, ou encore l'aménagement et les transports, qui sont pourtant des leviers essentiels en matière de recherche dans le développement durable .
Cette concentration s'observe également en ce qui concerne les opérateurs . Compte tenu des financements de long terme dans lesquels le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est engagé, celui-ci bénéficie de plus de trois quarts des crédits du programme (voir graphique ci-dessous) . On constate toutefois cette année une stabilisation des subventions allouées aux autres opérateurs . En 2021, l'IFP Énergies nouvelles (Ifpen) ne connaîtra pas de diminution de subventions pour charges de service public, après une baisse quasi constante des crédits depuis 2010, ce dont la commission se félicite.
