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Projet de loi de finances pour 2021 : Jeunesse et vie associative

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

B. « LA SINCÉRISATION » DU BUDGET : RAISON INVOQUÉE DU DOUBLEMENT DU BUDGET

Votre rapporteur pour avis constate avec étonnement que le budget dédié au SNU fait plus que doubler entre le PLF 2020 et le PLF 2021, passant de 29,83 millions d'euros à 62,25 millions d'euros, alors que le nombre de jeunes potentiellement accueillis reste stable. En effet, l'action « service national universel » du programme 163 est construite autour d'une prévision de 25 000 jeunes accueillis. Lors de son audition pour le projet de loi de finances pour 2019, Gabriel Attal, alors secrétaire d'État à la jeunesse, indiquait à la commission que les quelque 30 millions d'euros en faveur du SNU devaient permettre d'accueillir en 2020 « entre 20 000 et 30 000 jeunes ». Le coût par jeune passe ainsi de 1 000-1 500 euros à 2 490 euros - 2 300 euros hors coût de développement de système d'information, de communication et d'évaluation.

Interrogée par le rapporteur pour avis, surpris par cette très forte hausse du coût par jeune pour une prestation identique à celle qui aurait dû être proposée en 2020, Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, a indiqué qu'il s'agissait d'une sincérisation du coût du SNU, visant à inscrire au sein du compte 163 toutes les dépenses jusqu'alors invisibles, non comptabilisées ou prises en charge par d'autres ministères : l'appui des armées, les dépenses prises en charge par les collectivités locales, ou encore le coût du transport des jeunes9(*).

L'aspect budgétaire sera un point incontournable du futur débat budgétaire sur le SNU que votre rapporteur pour avis appelle depuis plusieurs années de ses voeux. Si le rapporteur pour avis prend note de cette démarche de « sincérisation du coût du SNU », il s'étonne que ces coûts n'aient pas été intégrés dès le PLF 2020.

C. DE NOMBREUSES INTERROGATIONS SUR LA PHASE 2

La phase 2 des jeunes ayant expérimenté le SNU en 2019 a également été concernée, mais dans une moindre mesure, par la crise de la covid-19. Cette phase, d'une durée de deux semaines, ou de 84 heures réparties sur l'année, se déroule sous la forme d'une mission d'intérêt général et peut se faire notamment dans des associations, les services de l'État, des collectivités territoriales, ou encore dans les armées, les services de police, de gendarmerie et de sécurité civile.

Il ressort des auditions menées par votre rapporteur pour avis de nombreuses interrogations de la part des associations sur le déroulé de cette phase 2. Elles estiment ne pas avoir été associées au déploiement de cette dernière. Dans certaines régions, les préfets ont indiqué ne pas avoir besoin du secteur associatif.

Le doute est tel que de nombreuses associations hésitent à poursuivre le conventionnement avec l'État sur le déploiement du SNU.

Par ailleurs, plusieurs mouvements associatifs ont indiqué avoir relancé des débats en interne sur la compatibilité des valeurs qu'elles portent et souhaitent promouvoir, avec la forte dimension militaire qu'a aujourd'hui le SNU. D'ailleurs, l'enquête de l'INJEP sur les premières missions d'intérêt général réalisées par la cohorte 2019, montre que des deux tiers des volontaires souhaitaient faire leur mission dans le domaine de la défense et de la sécurité. « Le SNU, et la mission d'intérêt général en particulier, sont envisagés par certains jeunes comme un engagement dans une profession, une première étape dans une insertion professionnelle dans un corps en uniforme.»10(*).

Votre rapporteur pour avis estime qu'il est urgent d'avoir une réflexion de fond sur les objectifs de cette phase 2 et de manière générale sur le SNU. Face aux nombreuses interrogations, votre rapporteur pour avis s'interroge sur l'opportunité de reporter le déploiement du SNU d'un an et d'utiliser ces crédits pour soutenir l'emploi associatif et plus particulièrement les petites associations culturelles et d'éducation populaire.


* 9 Afin d'améliorer la mobilité des jeunes, la phase 1 pose pour principe que celle-ci se fasse dans un département autre que celui de résidence du jeune. D'ailleurs, plusieurs volontaires de Wallis-et-Futuna ont participé au séjour de cohésion qui s'est tenu cette année en Nouvelle-Calédonie.

* 10 Sous l'uniforme ou en association : deux manières de s'engager dans les missions d'intérêt général, INJEP, analyses et synthèses n° 41, novembre 2021.