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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Administration générale et territoriale de l'État
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Administration générale et territoriale de l'État
( avis - première lecture )
- Par Mme Cécile CUKIERMAN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (219 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (434 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2020-2021) de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (434 Koctets)
Synthèse du rapport (219 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LE PROGRAMME 354 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT » : UNE NOUVELLE RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE MENÉE À MOYENS CONSTANTS
- A. UN PROGRAMME STABILISÉ DU POINT DE VUE DES
MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
- B. UNE NOUVELLE RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE QUI VISE LA RATIONALISATION DES MOYENS
- A. UN PROGRAMME STABILISÉ DU POINT DE VUE DES
MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
- II. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » : DES CRÉDITS EN FORTE
AUGMENTATION DANS UN CONTEXTE D'INCERTITUDE SUR LE CALENDRIER
ÉLECTORAL
- III. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » : DES
CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION POUR POURSUIVRE LES
CHANTIERS LANCÉS EN 2020
- I. LE PROGRAMME 354 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT » : UNE NOUVELLE RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE MENÉE À MOYENS CONSTANTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
