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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Relations avec les collectivités territoriales
( avis - première lecture )
- Par M. Loïc HERVÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (321 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (168 Koctets)
- Disponible au format PDF (677 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2020-2021) de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (677 Koctets)
Synthèse du rapport (321 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE MISSION QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE
FINANCIER À NOUVEAU INCERTAIN POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- II. UNE MISSION MARQUÉE PAR UNE HAUSSE
CONJONCTURELLE
- A. LE PROGRAMME 119 « CONCOURS FINANCIERS
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS »
- B. LE PROGRAMME 122 « CONCOURS
SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION »
- 1. Une forte baisse des aides exceptionnelles aux
collectivités territoriales due à l'extinction du protocole Irma
à Saint-Martin (action n° 1)
- 2. Des dotations aux outre-mer qui connaissent une
légère augmentation en raison de contraintes normatives (action
n° 4)
- 3. Les crédits ouverts au titre de l'action
n° 2 restent stables
- 1. Une forte baisse des aides exceptionnelles aux
collectivités territoriales due à l'extinction du protocole Irma
à Saint-Martin (action n° 1)
- A. LE PROGRAMME 119 « CONCOURS FINANCIERS
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS »
- III. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION
- I. UNE MISSION QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE
FINANCIER À NOUVEAU INCERTAIN POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
