Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Administration pénitentiaire
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Administration pénitentiaire
( avis - première lecture )
- Par M. Alain MARC
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (317 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (83 Koctets)
- Disponible au format PDF (443 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2020-2021) de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (443 Koctets)
Synthèse du rapport (317 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONES ENTENDUES
