Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par Mme Maryse CARRÈRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (265 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (88 Koctets)
- Disponible au format PDF (368 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2020-2021) de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (368 Koctets)
Synthèse du rapport (265 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UN RATTRAPAGE NECESSAIRE ENTRE POSTES OUVERTS ET
POSTES CRÉÉS
- II. L'ENTRÉE EN VIGUEUR RETARDÉE DU
CODE DE JUSTICE PÉNALE DES MINEURS EST LIÉE AUX
DIFFICULTÉS D'ADAPTATION, DANS DES DÉLAIS RAPIDES, DE LA JUSTICE
ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- III. LA CRÉATION DES CENTRES
ÉDUCATIFS FERMÉS CONCENTRE CETTE ANNÉE ENCORE UNE PART
IMPORTANTE DE L'ACTIVITÉ DE LA PJJ
- IV. D'IMPORTANTS PROJETS INFORMATIQUES DOIVENT
VOIR LE JOUR ENTRE FIN 2020 ET 2021
- I. UN RATTRAPAGE NECESSAIRE ENTRE POSTES OUVERTS ET
POSTES CRÉÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
