III. UN EXERCICE 2020 BOUSCULÉ PAR LA CRISE SANITAIRE
La mesure de confinement, annoncée par le Président de la République le 16 mars 2020 et entrée en vigueur le lendemain, a conduit les entités et autorités administratives indépendantes relevant de la mission ainsi que la DILA à s'adapter à cette situation inédite.
A. DES MÉTHODES DE TRAVAIL ADAPTÉES
Plusieurs entités, dont le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) , la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) , ont adopté le télétravail pour l'ensemble de leurs effectifs. Cette décision a engendré des dépenses informatiques afin d'équiper les personnels de matériels leur permettant de travailler à distance.
Ces dépenses ont pu être engagées grâce aux économies réalisées sur d'autres postes (formations ou déplacements annulés).
Seule la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a signalé ne pas disposer d'ordinateurs portables, ce qui a contraint la dizaine de membres du secrétariat à utiliser leur matériel personnel pendant le confinement.
La DILA , pour la première fois de son histoire, a fermé son imprimerie. L'édition du Journal officiel , qui s'était toujours faite sur site, a dû être réalisée à distance, en cette période d'intense activité législative et réglementaire impliquant un important travail de consolidation des textes. S'il n'a pas été constaté plus d'anomalies qu'habituellement, le numéro d'appel 39 39, dit dispositif « Allo Service Public », a par contre dû s'interrompre. Un problème technique n'a pas permis de le faire fonctionner à distance, ce qui est désormais possible.
La DILA a permis un accès à l'information juridique et administrative particulièrement riche pendant le premier confinement. La consultation du site internet « Légifrance » s'est accrue de 23 %, celle de « Service Public » de 34 % et enfin de « Vie Publique » de 24 %.
Elle a par contre été contrainte de différer la mise en place de la nouvelle version du site Légifrance. Prévue en avril, cette bascule n'est intervenue que le 12 septembre 2020. La nouvelle version de Légifrance, à l'ergonomie adaptée aux smartphones et tablettes, se veut accessible au plus grand nombre grâce à une recherche par mots clés. Elle offre plus de contenus grâce à la numérisation de tous les journaux officiels depuis 1869.
Cette nouvelle version de Légifrance, qui n'a pas manqué de dérouter les utilisateurs habituels, a présenté, lors de sa mise en place, des anomalies dans l'affichage qui sont progressivement corrigées. De nouvelles évolutions du site sont annoncées en 2021 comme la possibilité de créer un compte personnel afin de mémoriser des recherches ou mettre en place des alertes. C'est seulement dans plusieurs mois, lorsque le site offrira toutes ses fonctionnalités et ses anomalies seront résolues, qu'il sera possible de mesurer les avancées apportées par le site rénové de Légifrance.