III. L'INCLUSION NUMÉRIQUE : LA MONTÉE EN PUISSANCE D'UN NOUVEL AXE DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
L'accélération du déploiement des réseaux numériques semble garantir une couverture quasi-intégrale du territoire dans les prochaines années. Dans ce contexte, la lutte contre l'exclusion numérique est appelée à devenir la nouvelle priorité des pouvoirs publics.
Environ 13 millions de Français seraient touchés par l'illectronisme , un néologisme entré en 2020 dans le dictionnaire Larousse qui désigne « l'état d'une personne qui ne maîtrise pas les compétences nécessaires à l'utilisation et à la création des ressources numériques » . Fort d'implications concrètes en matière d'accès aux droits, aux soins, mais aussi à l'information et à l'éducation, ce phénomène est un facteur d'exclusion .
A. DES PREMIERS DISPOSITIFS D'AIDES AUX USAGES NUMÉRIQUES À LA STRATÉGIE NATIONALE POUR UNE INCLUSION NUMÉRIQUE
1. Des premiers dispositifs déjà anciens
La politique de lutte contre l'exclusion numérique a émergé au début des années 2000, s'appuyant principalement sur la création de lieux de médiation numérique à travers :
- les Espaces Publics Numériques (EPN) : le Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) avait fixé un objectif de 7 000 lieux publics permettant un accès à internet, parmi lesquels 2 500 devaient être labellisés « EPN » ;
- les Cyber-bases de la Caisse des dépôts : ce dispositif a permis de couvrir près des trois quarts des départements en juin 2010, recevait 2 millions de visites annuelles et disposait de 1 800 animateurs numériques ;
- des programmes régionaux .
Le dispositif s'est soldé par un échec, du fait de la dispersion des initiatives, du manque de coordination territoriale, de l'absence de qualification de l'offre et des difficultés à atteindre le public en grande exclusion numérique. En 2014, l'État a cessé d'animer le réseau des EPN.
En 2018, la Stratégie nationale pour un numérique inclusif a été mise en place. Au mois de janvier, le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a publié « trente recommandations pour n'oublier personne dans la transformation numérique des services publics », déclinées selon quatre axes :
- la conception de parcours numériques adaptés ;
- l'accompagnement des usagers ;
- la mise en place d'indicateurs d'accompagnement ;
- la formation et l'implication des agents numériques.
Afin de mieux orienter les personnes vers les lieux de médiation numérique, la Stratégie a prévu la mise en place du « pass numérique » : il s'agit d'un chèque-formation d'une valeur faciale de 10 euros remis aux personnes en difficulté numérique, ouvrant droit à un atelier de formation réalisé par une structure locale de médiation numérique. Les pass sont remis sous la forme d'un chéquier d'une valeur de 50 à 100 euros, correspondant à 5 à 10 ateliers de formation. Une société dénommée APTIC a été créée afin de conduire ce dispositif et de labelliser les lieux de médiation numérique.
2. La situation d'avant-crise sanitaire : un bilan très contrasté de la nouvelle stratégie gouvernementale
Le rapport d'information sénatorial sur la lutte contre l'exclusion numérique et pour l'inclusion numérique 23 ( * ) a dressé un bilan mitigé du pass numérique : en septembre 2020, seuls 209 000 pass numériques avaient été émis par APTIC, loin des objectifs visés (1 million de pass en 2021).
Les acteurs du secteur relèvent des difficultés de déploiement, liées principalement à un manque de coordination de l'offre au niveau territorial, à des difficultés à attirer et faire monter en compétences les animateurs numériques et à atteindre les personnes nécessitant une aide.
Face à ces résultats mitigés, davantage de moyens se sont avérés nécessaires.
* 23 Rapport d'information n° 711 (2019-2020) de M. Raymond Vall, au nom de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.