III. L'INTÉGRATION : MALGRÉ UNE MODESTE AUGMENTATION DES CRÉDITS, UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE QUI N'EST TOUJOURS PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
La gestion de l'immigration régulière et le financement des actions d'intégration reposent sur les crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité » qui représentent 438,66 M€ en AE et 438,72 M€ en CP en 2022, soit une augmentation mesurée de 1,8 % par rapport à 2021.
A. APRÈS LA CRISE SANITAIRE, UNE REPRISE PROGRESSIVE DES FLUX D'IMMIGRATION LÉGALE
Avec la délivrance de 277 406 titres de séjours aux primo-arrivants de pays tiers à l'Union européenne, l'année 2019 s'était caractérisée par un flux d'annuel d'immigration régulière jamais atteint, dans la lignée d'une augmentation continue sur la dernière décennie (+ 6,1 % en 2019, + 4,6 % en 2018). La crise sanitaire a, au moins temporairement, interrompu cette dynamique : 219 302 primo-délivrances de titres ont été effectuées, soit une réduction moyenne de 20,9 %. Si la totalité des motifs de délivrance ont été affectés, l'immigration pour motif économique a connu la plus forte diminution avec une réduction d'un tiers du nombre de titres délivrés. A contrario , la diminution du motif familial est deux fois moins élevée (16,6 %).
En revanche, le stock de titres valides poursuit son augmentation pour s'établir en 2020 à 3 454 816 (+ 1,2 %). Sur le plan des nationalités, le Maroc et l'Algérie demeurent les deux principaux pays d'origine, avec une primo-délivrance de titres qui a connu une diminution nettement inférieure à la moyenne (respectivement - 14 % et - 13 %). La Tunisie est à nouveau le troisième pays d'origine, avec une diminution de la délivrance de titres dans la moyenne (- 21,6 %). À eux trois, ces États concentrent 30 % de l'immigration légale.
Les rapporteurs réitèrent le constat établi l'année précédente sur la prégnance des régularisations d'étrangers dans le dynamisme des chiffres de l'immigration régulière. En 2020, 28 859 personnes ont bénéficié d'une admission exceptionnelle au séjour au titre de la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012. La barre des 250 000 admissions exceptionnelles cumulées a ainsi été franchie cette année 13 ( * ) et les rapporteurs ne peuvent que regretter que les appels répétés du Sénat à durcir les conditions de régularisation ne soient pas entendus.
* 13 Total cumulé estimé à 253 058 admissions exceptionnelles depuis la diffusion de la circulaire.