II. L'ONERA, « PÉPITE » FRANÇAISE QU'IL CONVIENT DE CONSOLIDER
Créé en 1946, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), constitue l'un des tout premiers centres de recherche dans le domaine aérospatial en Europe et dans le monde. L'ONERA possède ainsi le plus important parc européen de souffleries de grandes dimensions qui voient passer l'ensemble des grands programmes aéronautiques, qu'ils soient civils ou militaires.
L'Office est également pionnier dans certaines technologies de pointe. Dans le domaine quantique, par exemple, la marine française devrait être la première marine en Europe, voire au monde, à être dotée d'un gravimètre quantique, technologie développée par l'ONERA.
Au cours des dernières années, cette « pépite » française a cependant été mise en difficulté du fait de la logique de rigueur qui prévalait sous le précédent contrat d'objectifs et de performance (COP). Cette page semble désormais en partie tournée, le nouveau COP, qui couvre la période 2022-2026, prévoyant une croissance des activités de l'opérateur sur la période se traduisant notamment par une réévaluation du montant de la subvention pour charge de service public (SCSP).
Ainsi, en 2024, la SCSP de l'Office s'élèvera à 117,5 M€ (+ 4 M€ par rapport à 2023), soit un écart de + 7,5 M€ par rapport au montant prévu dans le cadre de son contrat d'objectifs et de performance 2022-2026 (110 M€). Cette augmentation doit notamment permettre à l'opérateur de faire face à la hausse de ses coûts de fonctionnement liés à l'inflation. Par ailleurs, une subvention pour charges d'investissement à hauteur de 31,4 M€, contre 2,6 M€ en 2023, devrait bénéficier à l'Office, afin notamment d'accompagner le financement du regroupement de ses sites parisiens sur le site de Palaiseau.
Les rapporteurs ne peuvent que se féliciter de la consolidation des moyens de l'Office, qui répond à une demande de la commission. Au moins trois problématiques appellent cependant une attention particulière :
1) une difficulté à fidéliser ses effectifs en raison notamment de rémunérations peu attractives ;
2) un niveau d'association parfois insuffisant à certains projets phares tels que le développement du lanceur Ariane 6 ;
3) un plafond d'emplois en hausse mais grevé par la prise en compte des doctorants au prorata du montant de la rémunération financée par l'opérateur. Cette situation se traduit par une possible concurrence entre doctorants et salariés en CDI, une « externalisation » de la rémunération des doctorants conduisant, à terme, à priver l'ONERA de la maîtrise de la stratégie scientifique et un moindre attachement du doctorant à l'ONERA, alors que les doctorants constituent le premier vivier de recrutement des scientifiques employés par l'Office. Les rapporteurs recommandent par conséquent de revoir cette règle de prise en compte des doctorants dans les effectifs de l'ONERA en les comptabilisant en « hors plafond » ;
4) une valorisation insuffisante des travaux de l'ONERA en externe à laquelle il conviendrait de remédier.