B. AOM : UN « CHOC D'OFFRE » EN MATIÈRE DE MOBILITÉS DU QUOTIDIEN À FINANCER
Les AOM vont devoir faire face à des dépenses massives dans les prochaines années dans le domaine des transports. Le déploiement rapide des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les impératifs de décarbonation du secteur vont en effet rendre nécessaire un développement considérable des infrastructures et services de mobilité, tout en assurant le verdissement des flottes de transport collectif. Ainsi que le résume l'association Régions de France, les régions, dont 47 % des budgets sont consacrés aux mobilités, sont confrontées à un effet ciseau du fait de l'augmentation de la demande de trafic, d'une part, et de l'inflation structurelle, d'autre part.
La mise en place prochaine des services express régionaux métropolitains (Serm) renforce la nécessite de revoir les ressources allouées aux AOM, compte tenu des dépenses importantes qui seront nécessaires en investissement comme en fonctionnement ; c'est l'objet de la conférence de financement instituée par la proposition de loi relative aux Serm (article 3 quater, introduit au Sénat à l'initiative de Philippe Tabarot), qui doit être tenue d'ici au 30 juin 2024.
Afin d'accompagner le déclenchement d'un « choc d'offre » de mobilités, la commission a adopté :
- un amendement I-1083 visant à permettre un relèvement du taux plafond du versement mobilité (VM) de 1,75 à 1,85 points dans les quatre agglomérations (Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen) ayant mis en place une ZFE-m du fait de dépassements réguliers des normes de qualité de l'air. Il s'agit, en outre, de favoriser une égalité de traitement avec le Grand Paris, le PLF prévoyant par ailleurs un relèvement du VM à Paris et dans la petite couronne. Cet amendement n'a pas été adopté en séance publique.
- un amendement I-1077 visant à abaisser le taux de TVA sur les transports collectifs du quotidien à 5,5 %, afin de donner davantage de marges de manoeuvre aux AOM. Cet amendement a été adopté en séance publique, contre l'avis du Gouvernement et de la commission des finances.