B. LA MISE EN PLACE DE LA RÉSERVE DE LA PJJ
L'année 2023 a également été celle de la mise en oeuvre de la réserve opérationnelle de la PJJ, prévue par la loi de finances pour 2022 mais qui n'aura été rendue effective qu'à l'été dernier, avec la publication d'un décret n° 2023-464 du 14 juin 2023.
Largement contestée par les organisations syndicales, la nouvelle réserve doit permettre aux agents retraités de la PJJ et à des volontaires de la société civile de s'engager non seulement dans les directions interrégionales et territoriales et dans les services et établissements de la PJJ, mais aussi au sein de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), dans les pôles territoriaux de formation et en administration centrale. Ils pourront apporter un renfort en matière d'action éducative, de formation et de mentorat, ainsi que pour l'ingénierie de projet10(*).
Selon les éléments apportés par le ministère de la justice à la rapporteure, le budget prévu pour financer la réserve de la PJJ en 2023 était de 290 000 euros, alors même qu'elle n'avait été déployée que pendant un semestre, contre « seulement » 340 000 euros en 2024 pour une année pleine. Les auditions menées par la rapporteure ont montré qu'en réalité, l'importance de la réserve pour 2023 avait été surévaluée, seuls 10 à 20 contrats ayant été signés (principalement par des retraités de la PJJ, et très majoritairement dans des fonctions de mentorat et d'administration plutôt que dans des missions auprès des mineurs suivis).
La rapporteure forme le souhait qu'un bilan de ce dispositif puisse être dressé à l'occasion du prochain projet de loi de finances ; des efforts devront être faits par le Gouvernement pour que le Parlement dispose de l'ensemble des éléments nécessaires à la conduite d'une première évaluation.
* 10 Source : réponse du ministère de la Justice au questionnaire budgétaire.