II. UNE GESTION RIGOUREUSE S'IMPOSE
Les quatre priorités de l'action du ministère relèvent à la fois de la jeunesse et des sports. Il s'agit de contribuer à la réussite de l'aménagement des rythmes scolaires, de promouvoir les gisements d'emplois sportifs, de développer la vie associative et de réussir l'organisation de l'événement exceptionnel que représente la coupe du monde de football.
Le contexte économique et budgétaire contraint le ministère de la jeunesse et des sports à agir de manière très sélective afin de pouvoir répondre aux besoins du plus grand nombre.
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Depuis plusieurs années la politique suivie par le ministère de la jeunesse et des sports en faveur de la jeunesse s'attache à créer les conditions pour que les jeunes puissent s'exprimer et acquérir le goût d'entreprendre, pour favoriser l'engagement volontaire au sein des associations et pour contribuer à l'aménagement des rythmes scolaires.
Depuis 1994, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place des modes d'intervention qui cherche à adapter ses actions aux besoins exprimés par les jeunes localement. Ses services déconcentrés prennent une plus grande responsabilité dans la définition des actions à conduire et des moyens à mettre en oeuvre pour mieux prendre en compte les besoins des jeunes au niveau local.
Cette politique d'adaptation aux besoins du « terrain » sera poursuivie. Elle sera complétée par les actions menées en faveur des trois priorités que sont la réforme des rythmes scolaires, le soutien aux initiatives des jeunes, et la promotion de vie associative.
A l'ensemble de ces actions ne pourront toutefois être consacrés que des moyens limités. Malgré 44 millions de francs de mesures nouvelles dont 24, ainsi qu'on l'a déjà souligné, sont destinés au FNDVA, les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative sont réduits de 78 millions de francs par rapport à 1995.
1. La réforme des rythmes scolaires
La politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants menée depuis 1985 par le ministère de la jeunesse et des sports tend à mieux équilibrer la journée des enfants et à leur faciliter un meilleur accès aux disciplines sportives et culturelles.
Le programme propose aux différents partenaires éducatifs locaux concernés de se rassembler, de se concerter et de mettre en place des projets éducatifs locaux.
Cette expérience unique en son genre en Europe a remporté un vif succès. Les conventions passées (CATE : contrats d'aménagement du temps de l'enfant, CVE : contrat - ville- enfants, CVEJ : contrat - ville - enfants-jeunes) sont en nombre croissant et leur renouvellement presque à 100 % traduit la satisfaction de tous les partenaires y compris celle des élus locaux.
Les effets bénéfiques de cette politique mis en évidence par un rapport d'évaluation des politiques publiques publié en juin 1994 sont particulièrement intéressants :
L'aménagement des rythmes de vie de l'enfant peut ne constituer dans certaines communes qu'un volet de la politique de la jeunesse, et se trouver intégré dans une autre forme de contractualisation proposée par le ministère, notamment dans les PLAJ.
Le Gouvernement a marqué sa volonté de faire avancer le dossier de l'aménagement des rythmes scolaires.
En s'appuyant sur le programme d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant, le ministère de la jeunesse et des sports entend apporter sa contribution et faciliter le débat qui doit s'ouvrir sur ce sujet de société.
Ainsi, dans le souci de développer et de multiplier les expériences, le ministère de la jeunesse et des sports entend sélectionner 30 sites pilotes qui, répondant aux impératifs d'un réel aménagement du temps de l'enfant, modifient les rythmes scolaires et réservent les après-midi aux activités sportives, culturelles et d'éveil. Les expériences débuteront à la rentrée prochaine.
Des comités locaux de suivi seront mis en place ainsi qu'un comité national chargé de tirer les enseignements des expériences les plus concluantes.
Ces nouvelles formes d'organisation de la journée devront s'inscrire dans un projet pédagogique d'ensemble conforme aux programmes nationaux des écoles et des collèges et aux projets d'école. Elles devront assurer une bonne complémentarité entre les activités scolaires et extrascolaires.
50 millions de francs seront consacrés en 1996 aux sites pilotes sur les crédits d'aménagement de rythmes de vie des enfants. Les contrats antérieurs se poursuivront avec l'objectif de faire participer le plus grand nombre d'enfants et d'y associer ceux des collèges et des lycées encore trop peu concernés. Votre rapporteur se félicite de cette initiative du ministère.
Toutefois, il s'interroge sur la capacité des collectivités locales à accroître leur participation financière.
En outre, il s'interroge sur la répartition des compétences et des responsabilités dans le projet d'aménagement des rythmes scolaires entre le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l'éducation nationale. Celui-ci a exprimé son souci de veiller à ce que cet aménagement s'effectue dans la plus grande équité et puisse bénéficier à tous les élèves.
2. Les projets locaux d'animations
Ces projets sont mis en oeuvre dans le cadre des lieux de vie urbains -grand ensemble, quartier, rue, commerce- ou ruraux (« pays », « bassin de vie », regroupement intercommunal).
Ils établissent un partenariat avec les associations et les collectivités locales pour développer sur un territoire donné, une politique locale pour la jeunesse. Les contrats sont établis en fonction de la demande des jeunes. Il ne s'agit plus de proposer des dispositifs auxquels sont attachés des financements, mais après avoir recensé les demandes d'y apporter une réponse locale appropriée.
Les projets sont renforcés par les contrats LASER : contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de responsabilité. Ces contrats ont été créés en 1995 à la suite de la consultation nationale des jeunes afin de renforcer les activités sportives et culturelles offertes aux jeunes et organiser leur participation à la vie locale. Ils imposent l'établissement d'un diagnostic local, l'élaboration avec l'ensemble des partenaires d'objectifs concernant : l'animation des jeunes, l'organisation de leur expression, leurs modes de responsabilisation ou de prise de responsabilité, et la mise en oeuvre des programmes existants en lien avec leurs demandes.
En outre, dans le cadre de ces contrats, une structure de consultation et de médiation des jeunes est obligatoirement créée. L'ensemble est géré et évalué par un comité de pilotage local.
Ces contrats ont bénéficié de la création de 550 postes FONJEP triennaux attribués par les préfets.
Les 500 contrats Laser qui ont été signés au 1er juin 1995 ont bénéficié de l'attribution de 500 postes FONJEP, les 50 autres sont en cours de signature. Un grand nombre de ces contrats concernent des zones rurales ou des regroupements de petites communes, ce qui rend plus difficile leur mise en place.
Avec la mise en place des contrats LASER, l'effectif des postes FONJEP jeunesse et sports est passé de 2703 à 3253. Actuellement, compte tenu des renouvellements de contrats, 3235,5 postes sont affectés, les 17,5 postes restants le seront d'ici la fin de l'année. Pour 1996, il n'est prévu aucune création de postes.
Votre rapporteur s'interroge donc sur les conditions dans lesquelles des postes FONJEP pourront être attribués dans le cadre des contrats LASER qui seront signés en 1996.
3. Le soutien à la vie associative
Le développement de la vie associative demeure un axe essentiel de la politique en faveur de la jeunesse, mais joue également un rôle important pour le développement de la pratique sportive.
Quatre groupes de travail ont été mis en place par le Gouvernement chargés de faire des propositions pour le développement de la vie associative.
Les thèmes retenus sont les suivants :
- promotion du bénévolat et statut du bénévole ;
- financement des associations ;
- développement de l'emploi associatif ;
- associations et Europe.
Le ministère de la jeunesse et des sports participe à tous les groupes et préside le premier. Dans le cadre de sa mission, il va s'attacher à faire des propositions pour favoriser le bénévolat, encourager l'embauche de salariés et clarifier le régime fiscal qui leur est appliqué.
Le bénévolat joue un rôle très important dans le mouvement associatif. 612.000 associations sur les 730.000 recensées n'emploient que des bénévoles. Dans le domaine sportif, les bénévoles consacrent 300.000 millions d'heures à l'animation des associations. La fondation du bénévolat crée en octobre 1995 offre un « passeport solidarité » aux bénévoles afin de faciliter leur tâche dans les associations.
Les subventions versées aux associations et aux organismes internationaux -OFAJ, (office franco-allemand pour la jeunesse), OFQJ, (office franco-québécois pour la jeunesse) feront l'objet d'un examen rigoureux afin de vérifier que les projets subventionnés relèvent bien des priorités nationales. Elles devront faire l'objet d'un ajustement en diminution de 10% pour tenir compte des réalités budgétaires et les deux organismes sont encouragés à diversifier leurs recettes en sollicitant le concours des collectivités territoriales et des entreprises lorsque celles-ci sont concernées par leurs activités.
4. Les autres priorités en faveur de la jeunesse.
• L'information des jeunes
Depuis 1995, le ministère s'est efforcé de renforcer la qualité et de développer l'efficacité des centres information jeunesse (CIJ), des bureaux information jeunesse (BIJ) et des points information jeunesse (PIJ) en rapprochant l'information des lieux de vie des jeunes. C'est ainsi qu'ont été mis en place :
- 32 bus itinérants,
- le Fil Info Jeunes : numéro téléphonique national permettant à chaque jeune d'avoir accès à la documentation du CIDJ (Centre d'information et de documentation de la jeunesse),
- le développement des bornes interactivités multimédia,
- des permanences juridiques.
Deux orientations sont retenues pour 1996. Pour les jeunes, les informations sur les métiers jeunesse et sports sont complétés et rendues utilisables sur tous les types de supports. Ainsi pourront être centralisées toutes les propositions de stages et d'emplois de vacances. Dans les Points information jeunesse, les supports documentation et information sont renforcés. Un effort sera également fait en direction des professionnels du réseau afin qu'ils puissent améliorer l'information mise à disposition des jeunes.
• Défi jeunes
Ce programme qui remporte un vif succès permet à des jeunes de tous horizons de réaliser des projets très variés et très ambitieux. Il joue un rôle de tremplin et leur permet de s'intégrer grâce à un projet social ou économique. 15 millions de francs y seront consacrés.
• Carte jeune
A la suite de la consultation nationale des jeunes, le dispositif « carte jeune » a été relancé pour offrir aux jeunes de moins de 26 ans des réductions, des avantages, des services conçus pour eux.
Cette nouvelle carte est un produit « moderne » multiservices et multipartenaires. Lancée le 10 mai 1995, elle est déjà une carte de priorité et offre une assistance en France et dans le monde. Elle est en vente au prix de 120 F dans les centres d'informations jeunesse, certains hypermarchés et grands magasins.
La mise en circulation de 600.000 cartes est envisagée.
Depuis le mois de septembre, des tests concernant les fonctionnalités de la puce électronique sont effectués avant d'en généraliser la distribution à l'ensemble de la métropole. Cela facilitera encore l'usage de la carte notamment pour l'octroi de réductions et permettra peut-être son usage comme « porte-monnaie électronique ».