4. Le train d'économies
La fixation des dépenses des organismes de l'audiovisuel public à un montant de 17 milliards de francs de francs, en augmentation de 1,19 % par rapport à 1996, résulte en ce qui concerne les dépenses de trois évolutions conjuguées.
Tout d'abord ont été évalués les ajustements nécessaires à la couverture des besoins à activité inchangée. Leur montant est fixé à 420,2 millions de francs résultant pour l'essentiel de l'évolution des charges de personnel, de celles des charges de diffusion et de l'augmentation des versements aux sociétés d'auteurs et au COSIP.
Entrent ensuite en ligne de compte les mesures nouvelles. Elles sont modestes en 1997 : 65,1 millions de francs, correspondant à un montant de 15 millions de francs destiné au lancement d'une radio pour les jeunes à Radio France, à l'achèvement du plan de développement des émetteurs à ondes courtes de RFI, pour 10,1 millions de francs et à l'entrée de France 2 et de France 3 dans le numérique pour 40 millions de francs.
Enfin, un plan d'économies de 616,6 millions de francs est inséré dans le projet de budget pour 1997.
Sur ce montant, 72,2 millions de francs résulteront automatiquement du plan social mis en oeuvre à RFO en 1996, et de la disparition des charges de diffusion des Jeux Olympiques, de la renégociation des contrats de France 2 et France 3 avec les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs.
Il reste encore à réaliser un montant de 544,4 millions de francs d'économies. Leur répartition a été fixée d'après les propositions du rapport d'audit du secteur public présenté l'été dernier au Premier ministre par M. Jean-Michel Bloch-Lainé.
A partir de ces propositions a donc été élaboré un catalogue d'économies ciblées ou forfaitaires que les chaînes doivent réaliser en 1997.
Ainsi, la fusion de la Sept/Arte et de la Cinquième devrait permettre une économie de l'ordre de 140 millions de francs. Une grande partie d'entre elle devrait provenir d'un supplément d'échanges de programmes et de coproductions entre la Cinquième et Arte, mais également entre ces deux sociétés et France Télévision.
Les économies à dégager sur le budget de programme de France 2 s'élèvent à 205 millions de francs. Elles proviendraient de la renégociation des contrats avec les animateurs producteurs et d'une meilleure gestion des stocks de programme et de droits détenus par l'entreprise.
La réduction des effectifs des présidences et des services de communication (20 millions de francs), l'abandon par Radio-France de la diffusion en ondes moyennes de France Inter (40 millions de francs), et le gel de l'extension du cinquième réseau (10 millions de francs) participent du même effort de rigueur dont le principe paraît très positif et dont le montant ne représente que 3,2 % des charges totales du secteur public.
Il faut cependant s'interroger sur le réalisme, l'opportunité, les conséquences prévisibles de certaines économies ciblées.
Votre rapporteur a tenté de poser sur ce point quelques jalons d'une réflexion en évoquant particulièrement, avec les budgets prévisionnels des organismes publics, l'évolution conjuguée des objectifs de recettes publicitaires et les mesures d'économies prescrites.