3. Des efforts qui devront être réalisés à ressources budgétaires constantes

L'étalement sur une année supplémentaire de l'exécution du plan quinquennal (1994-1998) pour l'audiovisuel extérieur et l'affectation à Radio France Internationale de l'intégralité des mesures nouvelles (60 millions de francs) ouvertes par le projet de loi de finances dans ce secteur auront pour conséquence la simple reconduction en 1997 des subventions versées en 1996 aux autres opérateurs.

Il en résulte que la poursuite des efforts engagés dans le prolongement des décisions arrêtées par les derniers CAEF s'effectuera, au mieux, à ressources budgétaires constantes.

Dans ces conditions, votre rapporteur attire tout particulièrement l'attention du Gouvernement sur la nécessité absolue de préserver intégralement l'enveloppe budgétaire affectée à la conduite de la politique audiovisuelle extérieure en cours de gestion. Il importe, en effet, que ces crédits puissent être « sanctuarisés » durant l'exercice 1997.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page