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Projet de loi de finances pour 1997 : aviation civile et transport aérien

 

N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997


Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XIX

TRANSPORT AÉRIEN

Par M. Jean-François LE GRAND,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 20) (1996-1997).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

« Concurrence effrénée dans le ciel aérien français » ; « Les ailes françaises dans un trou d'air » ; « Les compagnies françaises ont le mal de l'air » ; « Suicide collectif dans le ciel français »... On le voit, la presse n'a pas hésité, ces derniers mois, à employer un langage imagé fort pour qualifier la situation du paysage aérien français et les inquiétudes qu'elle suscite.

Ces dernières peuvent, en fait, se résumer à une interrogation fondamentale : y aura-t-il encore un pavillon français dans le transport aérien au XXIe siècle ?

La réponse à cette question conditionnera également l'avenir des aéroports français et ne sera pas sans influence sur celui des constructeurs aéronautiques.

Il s'agit là d'un véritable défi, qui nécessite la responsabilisation de tous les acteurs du secteur : les compagnies aériennes et leurs personnels, les aéroports, les constructeurs et, bien sûr, l'acteur public dans sa double mission d'autorité de tutelle et de prestataire de services.

Deux nouvelles récentes viennent d'éclaircir l'horizon assez sombre dans lequel évolue le secteur du transport aérien et permettre un certain optimisme. Il s'agit, d'une part, de l'annonce par Air France d'un bénéfice net de 802 millions de francs au premier semestre 1996, premier profit de la compagnie depuis 1989 ; et d'autre part, de la commande ferme de 120 Airbus de la gamme A 319 - A 320 - A 321 par la sixième compagnie américaine, US Air.

C'est dans ce contexte qu'après avoir brièvement présenté les principales évolutions des crédits budgétaires pour 1997, votre commission des Affaires économiques s'attachera à examiner, branche par branche, la situation des principales activités concernées.