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Projet de loi de finances pour 1997 : défense - gendarmerie

 

III. LES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE : ESPOIRS ET INCERTITUDES

La loi de programmation ouvre de nouvelles perspectives pour les personnels de la gendarmerie.

Trois grandes orientations méritent d'être soulignées :

- L'augmentation des effectifs de 93.669 en 1996 à 97.884 en 2002, soit une progression de 4,5 % imputable principalement aux personnels civils (de 1258 à 2260, soit + 79,65 %) et surtout aux volontaires du service national (de 12.017 à 16.232, soit + 35 %) :

- l'amélioration du taux d'encadrement par les officiers dont le nombre progressera de 52 % (de 2666 à 4055) alors que les effectifs de sous-officiers de gendarmerie se contracteront de 7,5 % (de 77.079 à 71.302) ;

- la création de nombreux emplois militaires à caractère administratif et technique destinés à intégrer des personnels par voie de changement d'arme (les sous-officiers en substitution des personnels d'active de la gendarmerie atteindraient un effectif de 4035 en 2002) ;

La voie tracée répond à une double préoccupation mais soulève aussi deux incertitudes. D'une part, en effet, l'augmentation des effectifs permet de redéployer les gendarmes sur des postes opérationnels tandis que l'accroissement du nombre d'officiers ouvre des perspectives plus favorables pour les carrières qu'entravaient depuis une décennie certains blocages.

D'autre part, cependant, l'intégration des sous-officiers des autres armes, mais surtout le recrutement des gendarmes auxiliaires volontaires appelés à accomplir un service de deux ans soulèvent encore nombre d'interrogations.

A. UNE DOUBLE DYNAMIQUE FAVORABLE

1. L'augmentation des effectifs

Les effectifs s'accroîtront de 765 emplois en 1997.

EVOLUTION DES EFFECTIFS MILITAIRES

OFFICIERS

Grades

Effectifs

1996

Emplois

créés

Emplois supprimés

Solde

Effectifs

1997

Officiers de gendarmerie

 

Général de division

7

     

7

Général de brigade

16

     

16

Colonel

182

10

 

10

192

Lieutenant colonel

et chef d'escadron

870

73

 

73

943

Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant

1 591

126

- 4

122

1 713

Total

2.666

209

-4

205

2.871

Officiers du corps militaire de soutien

Lieutenant-colonel et chef d'escadron

 

7

 

7

7

Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant

 

14

 

14

14

Total

 

21

 

21

21

Appelés

         

Sous-lieutenant

20

     

20

Total

2 686

230

- 4

226

2.912

SOUS-OFFICIERS

Grades

Effectifs 1996

Emplois créés

Emplois supprimés

Solde

Effectifs 1997

Sous-officiers de gendarmerie

Aspirant

55

15

 

15

70

Major

1 524

111

- 130

- 19

1 505

Adjudant-chef

3 159

376

- 62

314

3 473

Adjudant

8 482

362

- 315

47

8 529

Maréchal des logis chef

7 387

924

- 46

878

8 265

Gendarme

56 472

55

- 1 781

- 1 726

54 746

Total

77 079

1 843

- 2 334

- 491

76 588

Sous-officiers du corps militaire de soutien

Major

6

12

 

12

18

Adjudant-chef

44

80

 

80

124

Adjudant

74

107

 

107

181

Sergent-chef

165

139

 

139

304

Sergent

360

227

 

227

587

Total

649

565

 

565

1 214

Sous-officiers du contingent

Aspirant

153

     

153

Gendarme auxiliaire MDL

423

8

 

8

431

Total

576

8

 

8

584

Total sous-officiers

78 304

2 416

- 2 334

82

78 386

MILITAIRES DU RANG DU CONTINGENT

GA brigadier chef

760

13

 

13

773

GA auxiliaire brigadier

1 532

25

 

25

1 557

GA auxiliaire 1ère classe

1 259

15

 

15

1 274

GA auxiliaire

7 870

133

 

133

8 003

Total

11 421

186

 

186

11 607

Total général

92 411

2 832

2 338

494

92 905

a) La création d'emplois militaires

La création d'emplois militaires résulte d'un triple processus :

- la création de 230 emplois d'officier, parmi lesquels 209 officiers de gendarmerie dans le cadre du plan de requalification des emplois (10 colonels, 73 lieutenants-colonels et chefs d'escadron, 126 capitaines, lieutenants et sous-lieutenants) et 21 officiers du « corps de soutien » dont le statut reste encore à arrêter ;

- l'ouverture de 194 emplois de gendarmes auxiliaires ;

- la création de 74 postes de sous-officiers sur un financement reposant sur le fonds de concours autoroutier.

La suppression de 565 emplois de sous-officiers de la gendarmerie se trouve compensée, nombre pour nombre, par la création de 565 emplois de sous-officiers du nouveau corps de soutien.