I. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
L'activité de la protection judiciaire de la jeunesse, mesurée par le nombre de jeunes pris en charge au 31 décembre, est en constante progression depuis plusieurs années : 124.457 en 1991, 125.538 en 1992, 129.864 en 1993 et 131.086 en 1994. Les données relatives à l'année 1995 confirment cette tendance : 135 775 jeunes, soit une augmentation de 3,6 % par rapport au 31 décembre 1994.
Au-delà de ce constat purement quantitatif, l'analyse de l'évolution qualitative de l'activité de' la protection judiciaire de la jeunesse met en évidence deux tendances qui ont suscité des inquiétudes chez les personnes entendues par votre rapporteur pour avis :
- tout d'abord, la part croissante prise par le secteur habilité qui, avec 103.450 jeunes pris en charge au 31 décembre 1995 (contre 92.620 en 1992) assure aujourd'hui 76,2 % de l'activité de la protection judiciaire de la jeunesse (contre 73,5 % en 1991) ; on observera toutefois que, sur ce point, l'année 1995 aura marqué une légère inversion de la tendance puisque le secteur habilité assurait 76,7 % en 1994 ; il convient cependant d'attendre pour s'assurer du caractère structurel ou conjoncturel de cette évolution.
- ensuite, et surtout, un déplacement de l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse de l'assistance éducative vers le pénal, que retrace le tableau ci-après pour le secteur public (le secteur habilité n'intervenant pas au pénal, sauf pour les mesures de réparation) :
Effectifs pris en charge par le secteur public
au 31
décembre
On observera cependant que, tous secteurs confondus, la part du pénal parmi l'activité de la protection judiciaire de la jeunesse connaît certes une augmentation mais qu'il convient de relativiser, comme le démontre le tableau ci-après :
Situation juridique des jeunes pris en charge au 31 décembre (secteurs public et habilité)
Par ailleurs, la réponse apportée à la délinquance des jeunes prend de plus en plus souvent la forme d'une mesure de réparation pénale dont chacun s'accorde à reconnaître l'utilité tant pour la réinsertion du délinquant que pour la réparation du dommage subi par la victime : 4.653 mesures exécutées en 1995 (contre 3.750 en 1994) dont 4.118 assurées par le secteur public.
Il convient également de souligner la progression de 54 % des peines de travail d'intérêt général effectuées par des mineurs (par hypothèse de plus de seize ans) : 1.578 en 1995 contre 1.023 en 1994.