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III. UN ASPECT DE LA POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL : LE SECTEUR PUBLIC ET LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Les relations entre le cinéma et la télévision publique seront sans doute un des sujets centraux de la discussion du projet de loi sur l'audiovisuel public présenté dernièrement à l'Assemblée nationale. Le rôle des chaînes publiques à l'égard de la production cinématographique est trop souvent masqué par la prééminence de Canal Plus dans ce domaine. Or France 2 Cinéma et France 3 Cinéma sont en fait des acteurs influents de ce marché. Leurs investissements, quelque 250 millions de francs actuellement (les derniers chiffres précis, ceux de 1997, sont indiqués ci-dessous), inférieurs à ceux de Canal Plus (800 millions de francs), devancent ceux de TF1 (200 millions de francs) et de M6 (50 millions de francs), tandis qu'Arte effectue de son côté un investissement annuel de quelque 50 millions de francs. Les filiales cinématographiques de France 2 et de France 3 interviennent ainsi chaque année dans le financement du tiers de films d'expression originale française. On comprend dans ces conditions l'attention que les professions du cinéma accordent à l'évolution potentielle de la contribution de la télévision publique à la production.

Votre rapporteur considère de son côté que l'une des missions de la télévision publique est de participer à cet objectif essentiel de la politique audiovisuelle de l'Etat qu'est à ses yeux le développement des industries audiovisuelles de la France et la production de contenus.

Aussi a-t-il choisi d'aborder dans son rapport sur les crédits de 1999, très brièvement et à titre de première approche, la question de la contribution du secteur public à la création cinématographique.

A. QUELLE CONTRIBUTION ? TROIS PISTES

1. Le financement

L'apport de financements est la contribution la plus évidente du secteur public à la production cinématographique. Le secteur public ne se différencie guère en cela des chaînes généralistes privées en clair, qui sont soumises aux mêmes obligations réglementaires que lui.

Il convient donc d'ouvrir toute réflexion par le rappel de quelques chiffres significatifs : en 1997, la part du chiffre d'affaires consacré à la production cinématographique (que la réglementation fixe à un minimum de 3 %) a été de 3 % pour France 2, de 3 % pour France 3, et de 3,01 % pour TF1. Ceci a représenté un montant de 139, 15 MF pour France 2, de 97 MF pour France 3, et de 197 MF pour TF1. France 2 a ainsi participé au financement de 26 films, le nombre étant de 15 pour France 3 et de 16 pour TF1.

Une question se pose aujourd'hui. Le projet de réduire à cinq minutes la durée horaire des écrans publicitaires de France 2 et de France 3 aura-t-il une incidence sur la capacité de financement du secteur public ? Le gouvernement s'est engagé en principe à compenser le manque à gagner de quelque 2 milliards de francs. On a vu ci-dessus que cet engagement semblait actuellement tenir beaucoup du voeu pieu. S'il était rempli dans de bonnes conditions, une partie des sommes versées à ce titre à France Télévision pourra être investie dans la production de fiction cinématographique et audiovisuelle, production que pourrait dynamiser par ailleurs la nécessité de remplir les six cents heures libérées par la publicité. C'est une bonne perspective, mais il faut noter l'existence d'une condition préalable : l'inévitable réarticulation des grilles de programmes devra être conçue en fonction de la diffusion de films et d'oeuvres audiovisuelles, et non d'une redistribution des écrans publicitaires sur l'ensemble de la grille des programmes, qui imposerait des formats incompatibles avec ceux du cinéma.

Il conviendra donc, si le projet de loi est adopté en l'état, de surveiller à la fois l'exécution des engagements du gouvernement en matière de financement des chaînes publiques et l'évolution de leurs grilles de programmes.

2. L'exposition du cinéma français

La réglementation de la diffusion des oeuvres cinématographiques, et spécialement les interdictions de diffuser des films certains jours, traduit la méfiance du monde du cinéma à l'égard du petit écran. On a longtemps considéré que la télévision concurrençait à armes inégales l'exploitation des oeuvres en salle. Mais il faut aussi tenir compte de facteurs plus positifs : le succès d'audience d'un film diffusé à la télévision peut permettre de relancer l'exploitation commerciale d'un film ayant connu un échec en salle. Cela sera de plus en plus vrai au fur et à mesure que le développement du second marché des programmes offrira de nouveaux débouchés. L'exposition de la production française sur les écrans de la télévision généraliste apparaît ainsi comme une seconde contribution possible de la télévision publique à la production cinématographique. Ce qui est vrai pour tel ou tel film l'est encore plus pour la production française dans son ensemble : la diffusion de films français peut contribuer à former le goût du public.

Cette constatation incite à rappeler les statistiques de diffusion des films français sur les chaînes généralistes. En 1997, France 2 et France 3 ont diffusé le maximum de films autorisés par la réglementation : 192. On notera que TF1 et M6 n'en ont diffusé que 190 durant la même période. Sur l'ensemble de la programmation, France 2 a diffusé 47,9 % de films d'expression originale française (EOF), France 3 : 49 %, alors que TF1 en diffusait 51,1 %. Sur la tranche 20h30-22h30, France 2 a diffusé 48,9 % d'EOF, France3 : 51,5 %, et TF1 : 54,9 %. Il ne semble donc pas que la contribution du secteur public à l'exposition de la production française soit vraiment déterminante. Il est vrai cependant que France Télévision se rattrape d'une certaine manière sur les statistiques de diffusion de films américains : TF1 en a diffusé 75 en 1997, contre 73 pour France 2 et 68 pour France 3. Sur la tranche 20h30-22h30, France 2 a diffusé 36 films américains contre 37 pour France 3 et 39 pour TF1. Il n'en demeure pas moins que du point de vue de l'exposition des films français, les différences entre le secteur public et les chaînes privées sont tout à fait minimes. Il y a sans doute un effort à faire de ce côté.

Il peut être intéressant de prendre en compte un autre facteur. Le rôle de " vitrine " du cinéma français est mieux assuré par les chaînes généralistes que par les thématiques, y compris les thématiques culturelles comme Arte. De ce point de vue, France télévision joue sans doute un rôle particulièrement utile, dans la mesure où son audience, orientée vers l'ensemble du public (la part d'audience des ménagères de moins de 50 ans n'est que de 15 % pour France télévision, contre 21 % pour le secteur privé) lui permet de toucher un public assez diversifié. Il faut cependant noter aussi l'intérêt que présenterait du point de vue de la fonction de " vitrine " le rajeunissement de l'audience de France télévision : c'est le public jeune qui fréquente des salles de cinéma.

Il y a un dernier problème à prendre en compte en ce qui concerne la fonction d'exposition. Il s'agit des conséquences sur le financement et donc sur le contenu des oeuvres, des restrictions imposées à la diffusion d'oeuvres violentes aux heures de grande écoute. On se rappelle les polémiques déclenchées à ce sujet par certains metteurs en scène à plusieures occasions, et les accusations portées contre les chaînes publiques. Il faut rappeler à cet égard que le législateur a imposée aux chaînes de télévision l'objectif de protection de l'enfance et de l'adolescence au nom d'une conception de l'intérêt public qui dépasse sans doute les seuls intérêts de la production cinématographique. Le public s'attend assez légitimement à ce que la télévision publique soit particulièrement exigeante quand est en cause le respect d'autrui.

3. La création

L'encouragement à la création, au développement et au renouvellement du cinéma français est une troisième modalité de contribution à la création cinématographique, qui devrait distinguer le secteur public des chaînes privées. Chacun salue le rôle d'Arte à cet égard.

En ce qui concerne France télévision, il y a peu de points saillants à relever. France 2 a utilisé pour la première fois en 1997 la possibilité ouverte depuis 1994 de diffuser hors quantum 52 films d'art et d'essai : 5 films ont été diffusée dans ce cadre. France 3 en a diffusé 2.

Il faut naturellement tenir aussi compte de la nécessité pour la télévision publique de sélectionner en fonction des besoins de l'antenne les projets soumis aux filiales cinématographiques. Les seuls films français pratiquement accessibles aux chaînes publiques sont ceux que leurs filiales coproduisent. Il est donc vital pour elles de coproduire un certain nombre de films susceptibles d'être programmés avec succès aux heures de grande écoute. Cette exigence est partiellement contradictoire avec la préoccupation d'innover. Mais tous les films ne sont pas destinées aux heures de grande écoute, et les productions s'inscrivant dans une perspective de renouvellement du cinéma français doivent trouver leur place dans une programmation qui doit être diversifiée et doit ambitionner de rassembler successivement tous les publics.

Il faut enfin rappeler une dernière contribution, coûteuse, des chaînes publiques à la qualité cinématographique : l'interdiction de couper la diffusion des films par des écrans publicitaires.

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